Contractualisation Les coopératives de fruits et légumes prônent un système d’assurance prix

Le contrat, une bonne idée. Mais avec un système d’assurance prix, c’est encore mieux pour que la contractualisation, obligatoire depuis le 1er mars dans le secteur des fruits et légumes, démarre sans ratés. Tel est le point majeur qu’a abordé le président de la Felcoop dès le début de son discours lors de l’assemblée générale le 11 mars.

Cette assurance servirait à indemniser la coopérative ou l’organisation de producteurs qui se trouverait confrontée à une chute des prix de marché des fruits et légumes et fleurs, alors qu’elle aurait acheté au producteur à un prix supérieur, fixé par le contrat. Un tel fonds de mutualisation, européen, serait abondé par les États membres et par l’UE, a suggéré Jean-Michel Delannoy : « Nous souhaitons la mise en place d’un fonds de mutualisation, cofinancé par les pouvoirs publics français et européens, qui serait actionné lorsque le prix payé aux producteurs est inférieur au prix contractualisé par la coopérative ». La mise en place de ce système d’assurance-prix aurait comme avantage de « lier accompagnement public et contractualisation », et de plus, « l’un renforce l’autre ».

Pour les coopératives, la contractualisation est un outil, parmi d’autres, « qui devrait permettre de mieux réguler » le secteur. Plutôt qu’asseoir la commercialisation des fruits et légumes sur la recherche du prix le plus bas, le président de Felcoop estime que la situation actuelle, marquée par « une perte de valeur ajoutée due à une concurrence exacerbée entre nous, doit cesser ». « Nous devons créer de la marge avant, sans pénaliser nos clients et les consommateurs », a-t-il déclaré.

Une table ronde organisée par Felcoop a montré deux cas où l’UE est la grande perdante d’accords bilatéraux : la tomate et le pruneau. L’accord entre l’UE et le Maroc sur les importations de tomates, qui est le prolongement et une extension d’un accord franco-marocain datant de 1996, est appliqué de telle façon que les exportateurs marocains parviennent à ne pas payer de droits d’entrée. En effet, le règlement douanier stipule que la taxe s’applique lorsque le prix du lot est « majoritairement » au-dessous du prix d’entrée, qui est de 46 centimes par kilo. « Cela signifie que, dans un camion de 20 tonnes, il suffit que 10 tonnes et un kilo soient au-dessus du prix d’entrée pour que tout le camion soit dispensé de la taxe », s’est exclamé Pierre Diot, président de l’AOPn tomates-concombres (association d’organisation de producteurs au niveau national). « Il faut revoir la formule du prix d’entrée », a-t-il lancé. De même, la possibilité d’une clause de sauvegarde est prévue par l’UE pour protéger les producteurs européens en cas d’importations menaçant l’équilibre des prix intérieurs. Mais l’existence de cette clause « est là pour faire joli », car elle n’a jamais été appliquée, a constaté Pierre Diot.

Mais pour Jean Bizet, sénateur de la Manche, les Français « manquent de cette culture des lobbies » et des instances communautaires qui permettrait aux professionnels et pouvoirs publics de faire davantage jouer les clauses de sauvegarde et d’utiliser les nouveaux outils parlementaires mis en œuvre par le traité de Lisbonne.

L’autre exemple malheureux des accords bilatéraux est celui du pruneau d’Agen. Christian Amblard, directeur du Comité économique du pruneau, a rappelé comment, à partir d’un accord européano-chilien de 2002, scellé d’abord à Paris, puis à Bruxelles, la suppression des droits d’entrée du pruneau chilien s’est enchaînée rapidement. Au point que le pruneau français, qui était dominant sur le marché international jusqu’au milieu des années 1990, est maintenant principalement centré sur le marché intérieur français. Dans la foulée, le pruneau chilien a éjecté aussi le pruneau californien.