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Pour Sylvie Malézieux, en charge du dossier à la DGAL (Direction générale de l’alimentation au ministère de l’Agriculture), la définition des critères d’approbation (appelés critères d’exclusion par les industriels) est l’un des points importants du futur règlement. Dans l’état actuel des textes, les substances POP (Polluants organiques persistants), vPvB (très persistantes et très bio-accumulatives) ou PBT (persistantes, bio-accumulatives et toxiques) ne seraient pas approuvées. Les substances CMR (cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques) 1 ou 2, ainsi que les perturbateurs endocriniens (PE) seraient également exclus, sauf en cas d’exposition négligeable. Un point demeure sensible : les PE ne sont pas clairement définis sur le plan réglementaire européen, même si des tests existent au niveau de l’OCDE.
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