Pac Les déclarations de surfaces, pas si facile que prévu

Lors d'une réunion, le 12 mai, au ministère avec l'ensemble des syndicats agricoles au sujet de la simplification de la Pac, il a été demandé, entre autres, par la FNSEA et l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture de décaler la clôture des déclarations Pac au 15 juin au lieu du 9 juin, comme l'autorise Bruxelles. Effectivement, le nombre de demande d'aides serait plus important cette année que l'an passé. De plus, ces dernières génèrent de nombreuses questions techniques et prennent donc plus de temps. Les prestataires de service seraient dépassés, selon certaines sources, et certains n'auraient déjà plus assez de place pour caler des rendez-vous de déclaration. Le ministère serait resté évasif quant à la question des contrôles « d'ordre pédagogique », demandés par plusieurs syndicats. Une note de travail, en date du 21 mai, du ministère indique qu'à compter de fin septembre, « une phase d'échange » avec les agriculteurs sur la déclaration de certaines surfaces (surface admissible, surface non agricole, surface d'intérêt écologique) devrait se tenir.

Une prochaine réunion pour juillet

« À cette occasion, un dialogue avec l'exploitant [pourra avoir lieu, ndlr] pour [la] prise en compte sans conséquence financière d'éventuels différends de photo-interprétation. Dans les faits, [il existera le, ndlr] même type d'échange que les années précédentes pour informer du résultat de l'instruction et corriger d'éventuelles erreurs d'instruction/de photo-interprétation », indique cette note. Pour certains syndicalistes, il serait possible de revoir la déclaration de surface à la baisse si l'agriculteur a déclaré une surface trop importante, mais en payant des pénalités (erreur de déclaration). À l'inverse, si la surface est inférieure à celle trouvée lors du contrôle, la pénalité ne sera pas exigée mais la surface perdue ne sera réintégrée que pour l'année 2016 (perte d'aide PAC pour 2015). Côté paiement, le ministre s'était engagé à plusieurs reprises à ce que le versement des aides soit effectué en temps et en heure. Le ministère escompte la « mise en place en fin d'année d'aides à la trésorerie, avec un calendrier de paiement analogue aux paiements d'avances/acomptes des années précédentes ». Mais « les modalités techniques sont en cours de finalisation ». Une prochaine réunion devrait se tenir la première quinzaine de juillet.