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Réunis au sein du Comité permanent pour la chaîne alimentaire et la santé animale, le 22 juin à Bruxelles, les experts des Vingt-cinq ont approuvé un projet de règlement de la Commission européenne visant à mettre à jour et renforcer les critères de surveillance des maladies d’origine alimentaire telles que les salmonelles et les listéria dans la chaîne de production. Ce règlement, qui sera approuvé formellement par la Commission dans les prochains jours, entrera en vigueur au 1er janvier 2006. Il est considéré par Bruxelles comme une pièce maîtresse pour l’application des nouvelles règles communautaires d’hygiène (règlement 852/2004), qui seront mises en œuvre dès le début de l’année prochaine.
Le nouveau règlement fixe des quantités maximales de micro-organismes (bactéries, virus, levures, moisissures et protozoaires parasites, en particulier les salmonelles, les listéria et les bactéries E-coli) présents dans les denrées d’origine animale dans le but de les maintenir à des niveaux acceptables pour la santé humaine. Sont visés en particulier les viandes émincées, les préparations à base de viande, le lait, les fromages et autre produits laitiers, les œufs, les fruits et légumes et leurs produits dérivés, ainsi que les produits de la pêche.
Ces nouvelles règles s’appliqueront à tous les opérateurs de la chaîne alimentaire, à l’exception des agriculteurs ou producteurs primaires, qui sont déjà tenus de respecter certains critères en vertu d’autres règlements et directives, notamment en matière de lutte contre les zoonoses. Des critères spécifiques seront appliqués à chaque étape de la production (abattoirs, transformation, etc.).
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Pour les viandes et produits à base de viande proposés à la vente aux consommateurs, le règlement fixe par exemple pour objectif de parvenir à 5 échantillons testés négatifs à la salmonelle sur 5 analysés dans un même lot. Mais les États membres pourront bénéficier d’un délai d’adaptation de 4 ans à compter du 1er janvier 2006 pour les produits destinés à être mangés cuits : dans cet intervalle, les lots affichant au maximum 1 échantillon positif à la salmonelle sur 5 testés seront tolérés, mais uniquement s’ils sont vendus sur le marché national.
Consultation à l’OMC
Ce règlement s’appliquera à tous les produits à base de viande circulant sur le marché communautaire, y compris ceux en provenance des pays tiers. Il sera par conséquent notifié à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour que les partenaires de l’UE puissent juger de sa validité avec l’Accord sur les mesures vétérinaires et phytosanitaires (SPS). Un délai de deux mois est prévu à cet effet par les règles de l’OMC.