Au lendemain des discussions du Conseil, le président de la commission de l’agriculture du Parlement européen, le socialiste italien Paolo De Castro, a tenu à déclarer, le 16 juillet, que les nouvelles négociations sur la réforme de la Pac réclamées par les députés ne doivent pas rouvrir le paquet convenu et ne peuvent porter que sur les sujets non couverts par l’accord politique du 26 juin. Tout au long des trilogues tenus ces derniers mois, les représentants de l’Assemblée « ont souligné que les questions liées au cadre financier pluriannuel telles que le plafonnement pour les grandes exploitations ou les transferts entre les piliers de la Pac ne peuvent pas être résolues par la réglementation financière mais sont soumises à la codécision entre le Parlement européen et le Conseil », a-t-il rappelé.
Les députés seront prêts à en débattre en septembre « en vue de finaliser les points en suspens en temps voulu », a réaffirmé Paolo De Castro.
Le paquet final de la réforme de la Pac doit être approuvé à la fois par la commission parlementaire de l’agriculture et l’assemblée plénière avant de pouvoir être soumis au Conseil, qui doit aussi approuver les textes agréés avant que ceux-ci puissent entrer en vigueur, rappellent les services du Parlement européen.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.