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Ça y est : le projet de loi d’orientation agricole a été adopté le 18 octobre dans l’après-midi par l’Assemblée nationale. Le scrutin a reproduit le traditionnel clivage droite-gauche. 376 députés se sont prononcés positivement, 150 négativement. Il s’agit d’un côté des membres des groupes UMP et UDF, de l’autre des socialistes et des communistes. En douze jours, l’Assemblée nationale aura adopté 35 articles de loi qui pourraient introduire des changements significatifs dans l’agriculture .
S’il était prévisible que la gauche vote contre le projet qu’elle n’a cessé de considérer comme trop libéral, le ministre de l’Agriculture, Dominique Bussereau, pouvait redouter une fronde à droite. Or, il n’y a pas eu d’abstentions du côté de la droite et encore moins de votes négatifs. Cela était loin d’être acquis d’avance compte tenu des réserves exprimées par les centristes de l’UDF mais aussi par certains élus de l’UMP, comme l’ancien ministre et syndicaliste François Guillaume, très présent dans la discussion. Quittant le Palais Bourbon, Dominique Bussereau ne cachait pas sa satisfaction.
Fonds agricole et bail cessible
Alors que les premiers articles (fonds agricole optionnel, bail cessible, contrôle des structures, relations entre agriculteurs et coopératives…) ont été l’objet de discussions intenses, parfois interminables, le vote des quinze derniers articles, le 17 octobre jusqu’au soir, a été plus rapide et consensuel. Il faut dire que les enjeux ne sont pas les mêmes selon que l’on aborde les conséquences du fonds agricole sur le prix des terres, le rôle des Safer ou que l’on évoque le « patrimoine culturel et gastronomique français » qu’est le foie gras.
Au total, cette loi d’orientation agricole, 4e du genre après depuis la dernière guerre, contribuera à façonner une agriculture sensiblement « libéralisée » avec un bail cessible qui remet partiellement en cause le statut du fermage et le rôle des Safer, un contrôle des structures allégé, une série de réductions de charges salariales, l’émergence du rôle des sociétés, un encouragement à l’assurance récolte et un renforcement du rôle des interprofessions privées.
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Développement du bio
La fin du débat a été surtout marquée par le vote des articles relatifs à l’amélioration des produits et au développement de l’agriculture biologique. Sur ce dernier point, un amendement permettait aux bénéficiaires d’un contrat d’agriculture durable (CAD) ou d’un CTE de bénéficier, sous certaines conditions, du crédit d’impôt s’ils sont engagés dans l’agriculture biologique. Il a été adopté avec le soutien du gouvernement. En ce qui concerne les signes distinctifs des produits, les députés ont proposé un classement tout en déléguant au gouvernement la possibilité de légiférer par ordonnance, notamment en ce qui concerne le rôle de l’INAO.
L’Assemblée a également décidé, dans la dernière étape de la discussion, la création d’un « conseil de la modération et de la prévention » pour lutter contre l’alcoolisme. La disposition a été adoptée à l’unanimité. Un organisme qui aura pour rôle d’éclairer les choix gouvernementaux dans ce domaine et d’éviter des conflits paralysants entre les associations antialcooliques et les comités interprofessionnels en ce qui concerne leurs campagnes de promotion et publicité. Cerise sur le gâteau, les députés se sont montrés également unanimes pour attribuer au foie gras le titre de « patrimoine culturel et gastronomique français ».