Aide aux plus démunis Les députés réclament un milliard d’euros de plus en faveur des démunis

La commission des affaires sociales du Parlement européen s’est prononcé le 21 mai, par 36 voix contre 4 et 3 abstentions, pour le maintien à 3,5 milliards d’euros, sur la période 2014-2020, du fonds européen pour les plus démunis (distribution d’aliments, mais aussi de vêtements et autres biens), soit le même montant que celui consacré au programme de distribution alimentaire 2007-2013. La Commission de Bruxelles propose une enveloppe de 2,5 milliards d’euros, chiffre repris par les chefs d’État et de gouvernement des Vingt-sept dans leurs conclusions du 8 février dernier sur le prochain cadre financier pluriannuel de l’Union.

La majorité des membres de la commission parlementaire a estimé que, comme pour la plupart des programmes européens, la participation au fonds d’aide aux plus démunis devrait être obligatoire, les États membres étant libres de décider d’utiliser ou non l’enveloppe, et le budget devant en tout état de cause rester disponible pour les personnes les plus démunies. D’autres députés ont considéré que les pays qui ne font pas appel à ce fonds devraient être autorisés à consacrer ces sommes à d’autres projets financés par la politique de cohésion de l’UE.

Les parlementaires souhaitent par ailleurs que le taux de cofinancement pour le programme d’aide aux plus démunis s’élève à 85 % des dépenses éligibles, niveau maximum proposé par la Commission européenne, ce taux pouvant être porté jusqu’à 95 % pour les Etats membres les plus touchés par la crise.

Si la commission des affaires sociales du Parlement européen a adopté à la majorité sa proposition de résolution sur ce dossier, elle n’a pas réuni les 25 voix nécessaires pour entamer des pourparlers informels avec le Conseil des Vingt-sept. Le mandat de négociation devra être arrêté en session plénière.