Endiguer la baisse, voilà l’objectif de l’amendement adopté le 22 octobre par les députés sur proposition du groupe socialiste. Alors que le budget Casdar a été diminué de 136 à 126 millions par le projet de loi de finances (PLF) pour 2021, cet amendement prévoit que le gouvernement remettra au Parlement, dans un délai de 18 mois à compter de la promulgation de la loi de finances, un rapport évaluant « la possibilité pour l’État d’allouer des financements supplémentaires au Casdar ».
« Pour 2021, la prévision de recette de la taxe sur le chiffre d’affaires des exploitations agricoles, qui alimente le Casdar, est supérieure à 136 M€ », rappellent les députés socialistes dans les explications de leur texte. Or, la diminution de ce Compte d’affectation spécial à 126 millions, poursuivent-ils, « ne permettrait pas de mettre en œuvre l’ensemble des crédits disponibles en 2021, à un moment où l’agriculture en a énormément besoin ».
En diminuant le Casdar de 10 millions, « c’est l’excellence opérationnelle des outils de R & D des filières agricoles et du transfert qui est compromise », s’étaient émus les instituts techniques (Acta) dans un communiqué début octobre. La Confédération paysanne déplore également cette baisse. Dans un communiqué le 29 octobre, elle propose à l’inverse d’utiliser le « solde cumulé des crédits non utilisés », qui atteindrait selon elle 80,04 M€ et de le réaffecter « à hauteur de 10 millions par année jusqu’à son épuisement. »
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Pour le président de la Coopération agricole, Dominique Chargé, l’adoption de cet amendement « est un signe plutôt positif de la prise de conscience des parlementaires de l’importance de ce fonds ». Interrogé par Agra Presse le 28 octobre, le président de la coopération agricole estime que l’initiative « permettra d’évaluer de façon chiffrée les effets de cette baisse de moyens ». « Toutefois, la réduction des moyens alloués à ce fonds est pour le moment actée dans le PLF », regrette Dominique Chargé auprès d’Agra Presse, estimant « peu probable », que le rapport « suffise à convaincre le gouvernement de revenir sur cette décision ».
« Peu probable » que le gouvernement revienne sur sa décision