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Dans leur rapport présenté le mercredi 5 juillet, sur les énergies renouvelables, les sénateurs Claude Belot (UMP, Charente-Maritime) et Jean-Marc Juilhard (UMP, Puy-de-Dôme) estiment possible la généralisation des énergies renouvelables localement, notamment à travers la production de chaleur, gros poste énergivore. Mais à condition que la notion de chaleur renouvelable entre dans le droit et les mentalités des institutions françaises.
La chaleur est principalement consommée pour le chauffage des habitations. Or, ce poste « énergivore » (35% des besoins énergétiques, devant la consommation des industrie et des transports) peut être assuré en grande partie avec des sources locales d’énergie : géothermie, solaire, bois (on estime que trois tonnes de bois génèrent autant d’énergie qu’une tonne de pétrole), déchets d’élevage et sous-produits agricoles (paille de céréales, tiges de maïs, sarments de vigne…). La biomasse a l’avantage d’être bien répartie sur tout le territoire. La France pourrait couvrir 50% des besoins thermiques par des productions locales d’énergies renouvelables d’ici une génération. Les deux rapporteurs recommandent que la France affiche cet objectif.
Des conditions à remplir
Si la TVA sur les réseaux de chaleur devrait passer tout prochainement à 5,5% en France, les conditions ne sont pas encore suffisantes pour permettre un décollage économique des énergies renouvelables locales.
– La chaleur « ne paraît pas imprégner l’organisation administative de l’État ». Aucun service administratif chargé spécifiquement des questions de chauffage et de chaleur n’existe.
– L’Europe ne doit pas se focaliser sur l’électricité renouvelable, « elle doit aborder aussi la question de l’éco-chaleur ».
– Il faut donner à l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) « un rôle de coordination eet de fédération de toutes les structures » compétentes dans le domaine des énergies renouvelables.
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– Lancer un programme de recherche sur les énergies renouvelables, recherche qui serait menée par un pôle dédié et confié à l’Agence nationale de la recherche (ANR). Un effort particulier devrait être porté sur la séquestration du carbone, la méthanisation, les cultures énergétiques, la combustion des déchets agricoles, l’énergie solaire.
– Assouplir les règles relatives à la méthanisation des déchets.
– Reconnaître fiscalement le biogaz carburant comme un biocarburant. Pour l’instant il ne bénéficie d’aucun statut juridique clair. Le gaz naturel utilisé comme carburant est soumis à la taxe intérieure sur le gaz naturel.
Les rapporteurs soulignent les vertus environnementales, économiques et géopolitiques (sans changement des comportements, le taux de dépendance énergétique de la France devrait continuer à progresser). Ils insistent aussi sur l’aspect « emploi », induit par les énergies renouvelables.