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Les représentants bruxellois des Etats membres ont pris connaissance du projet de la Commission européenne sur les allégations nutritionnelles et de santé au cours d’un «exposé détaillé». Les débats entre les Quinze ne font que commencer mais déjà, si les délégations se sont «félicitées de l’initiative» de la Commission, elles demandent du temps pour «étudier les questions en suspens avec l’attention qu’elles méritent». Les discussions devraient porter sur le champ d’application du texte, les restrictions qu’il envisage et les précisions qu’il nécessite.
La proposition de règlement sur les allégations nutritionnelles et de santé est à présent examinée par les Etats membres. Elle est venue dernièrement sur la table des ambassadeurs des Etats membres auprès de l’Union européenne. Et déjà, ce projet de règlement qui touche de près les politiques nutritionnelles nationales a suscité un certain nombre de réserves et tout au moins nécessite un délai de réflexion et d’examen approfondi. Les positions de chacun ne sont pas encore arrêtées. Une délégation a d’ores et déjà formulé une réserve d’examen parlementaire ; une autre signale que la proposition de la Commission nécessite une modification de sa constitution pour un problème lié à la liberté d’expression.
Profil nutritionnel à préciser
Mais hormis ces questions politiques, la législation proposée sur les allégations pose questions sur une série de points techniques. Tout d’abord, certaines délégations se demandent s’il n’est pas nécessaire d’élargir son champ d’application, notamment aux denrées alimentaires non emballées. Quelques délégations se sont ralliées au concept de «profil nutritionnel» apparu au dernier moment dans la proposition de la Commission, dans l’article 4 du texte portant sur les restrictions à l’emploi des allégations. Il suffirait pour certaines d’apporter des précisions à l’article. D’autres cependant éprouvent quelques difficultés à accepter cette approche à ce stade.
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Restrictions accrues des allégations santé
Autre sujet d’opposition : l’article 11 du texte de la Commission. Il porte sur les allégations implicites de santé. Les Etats membres semblent, pour l’heure, partagés entre ceux qui souhaitent des restrictions accrues et ceux qui trouvent cet article trop normatif et trop vague. Par ailleurs, les délégations ont convenu que le mécanisme d’autorisation des allégations devrait être aligné sur des procédures existantes comme, par exemple, celles qui existent pour les aliments à base d’organismes génétiquement modifiés. Mais quoi qu’il en soit, pour tous ces sujets un examen approfondi du texte est engagé par les Quinze qui consultent leurs experts.