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De nombreux Etats membres ont des doutes sur l’intérêt de faire adhérer l’UE en tant que telle à l’Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV), comme le préconise la Commission européenne. Celle-ci fait notamment valoir que les domaines de compétence de l’OIV sont dans une large mesure couverts par la législation communautaire et que la cohérence des prises de position de l’Union doit être assurée au niveau international.
Les experts « vin » des Vingt-sept ont procédé fin janvier à un examen technique de la recommandation de la Commission européenne demandant au Conseil des ministres de l’UE l’autorisation d’ouvrir et de conduire des négociations en vue de l’adhésion de l’Union à l’OIV. De nombreuses réticences à ce projet étaient apparues au niveau politique lors du Conseil agricole de l’Union le 19 janvier dernier n°3187 du 26/02/2009. Au sein du groupe vin, 18 Etats membres, dont tous les pays producteurs, ont souligné que certains aspects importants de ce projet devaient être clarifiés avant d’accorder un mandat de négociation à la Commission. Ils ont notamment évoqué à ce propos : la répartition de la compétence (exclusive, nationale ou partagée) et des droits de vote entre l’UE et ses Etats membres ; la coordination interne entre les Etats membres et la Commission ; la participation de la Commission aux travaux des groupes d’experts de l’OIV. En réponse, la Commission a indiqué que le but n’est pas d’accorder une compétence exclusive à l’Union dans tous les domaines couverts par les activités de l’OIV, mais qu’il est encore trop tôt pour recenser ces compétences.
Commission rassurante
En ce qui concerne le statut de la participation de l’UE aux travaux de l’OIV, la Commission s’est voulue rassurante à l’égard de la Finlande, de la Suède et du Danemark qui se disent prêts à soutenir une adhésion à part entière de l’UE à l’OIV pour autant que certains aspects, en particulier les questions de santé publique, restent de la compétence des autorités nationales.
Des critiques plus fondamentales ont été faites par sept Etats membres, dont la France, l’Allemagne, la Belgique ou l’Autriche, qui doutent que l’adhésion à part entière de l’UE soit la meilleure solution. Ces pays redoutent en particulier le poids trop grand que pourrait prendre l’UE au sein de l’OIV, ce qui pourrait amener certains membres ne faisant pas partie de l’Union à quitter l’organisation. Cela pourrait « par conséquent conduire à l’affaiblissement ou à la disparition de l’OIV », est-il écrit dans le rapport des experts.
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La France, soutenue par la Belgique et le Luxembourg, s’est montrée favorable à un processus plus progressif de participation de l’UE à l’OIV, qui débuterait par un statut d’observateur avant d’évoluer vers une adhésion à part entière. Mais pour la Commissionn, ni le statut actuel d’ « invité » ni celui d’observateur ne constituent une solution appropriée. Actuellement, l’UE n’a pas de statut officiel au sein de l’OIV, de sorte qu’elle n’est autorisée ni à participer aux discussions des commissions et des sous-commissions, ni à contribuer aux diverses activités de l’OIV.
Par ailleurs, la France, l’Allemagne, la Grèce, la Belgique et Chypre estiment que, contrairement à la Commission, l’UE doit verser une contribution au budget de l’OIV, dans la mesure où elle demande la coordination des positions et des droits de vote.