ETIQUETAGE/PRODUITS DE LA PÊCHE Les eurodéputés exigent un système solide de traçabilité des produits de la pêche

Dans une résolution, adoptée le 12 mai 2016, sur la traçabilité des produits de la pêche et de l'aquaculture dans la restauration et le commerce de détail, le Parlement européen a exprimé sa « forte préoccupation et son mécontentement » à l'égard des résultats de plusieurs études faisant souvent apparaître un étiquetage incorrect sur les produits de la pêche vendus sur les marchés de l'UE, y compris dans les restaurants des institutions communautaires. Il réaffirme que « le mauvais étiquetage intentionnel et frauduleux des espèces de poisson constitue une violation de la réglementation européenne et qu'il est susceptible, selon le droit national, de constituer une infraction pénale ». Les eurodéputés exigent des États membres un renforcement des contrôles nationaux, y compris le poisson non transformé, dans le secteur de la restauration et des services d'alimentation, afin de contrer la fraude et d'identifier l'étape, dans la chaîne d'approvisionnement, à laquelle le poisson fait l'objet du mauvais étiquetage. Ils se disent très préoccupés notamment par la substitution d'espèces de qualité par des produits analogues de moindre qualité. Ils réclament la mise en place de mesures visant à améliorer la traçabilité des produits de la pêche et de l'aquaculture. Les eurodéputés se disent favorables à la création d'un « groupe de travail chargé d'harmoniser la mise en œuvre de la traçabilité dans tous les États membres » ainsi que l'instauration « d'une structure externe pour la certification des informations facultatives concernant les produits de la pêche et de l'aquaculture sur le marché de l'UE » (1). Ils plaident pour un système solide de traçabilité, « du débarquement à la consommation », susceptible de conquérir la confiance du consommateur et, simultanément, de réduire la dépendance à l'égard des échanges commerciaux de produits de la pêche et de l'aquaculture importés. Afin d'améliorer la traçabilité, les eurodéputés demandent à la Commission d'exploiter le potentiel de l'apposition d'un code barre ADN, qui pourrait aider à identifier une espèce grâce au séquençage de l'ADN. Ils lui demandent également de présenter un rapport de faisabilité sur les options d'un système d'étiquetage écologique des produits de la pêche et de l'aquaculture. Les paramètres clés d'un tel système d'étiquetage devraient assurer la transparence, l'indépendance et la crédibilité de la procédure de certification.

POUR DES INFORMATIONS COMPRÉHENSIBLES ET VÉRIFIABLES

Considérant que l'UE constitue le plus grand marché mondial des produits de la mer, le Parlement estime que les consommateurs ont le droit d'être informés dans des termes compréhensibles, y compris des informations géographiques et côtières relatives aux zones de capture. Il demande à la Commission de vérifier « à intervalles réguliers » dans quelle mesure l'information requise, figure sur les étiquettes. Selon les eurodéputés, l'étiquetage doit comporter des informations « compréhensibles, vérifiables et pré-cises ». En vue de garantir le droit des consommateurs à une information correcte, fiable et compréhensible, ils exigent des mesures visant à remédier à la confusion actuellement créée par l'obligation de faire figurer sur l'étiquette les zones et sous-zones définies par la FAO notamment en ce qui concerne les captures réalisées dans certaines sous-zones de la zone 27, qui sont particulièrement problématiques, comme celles provenant, entre autres, de Bretagne, étiquetées « Golfe de Gascogne », de la Galice ou du golfe de Cadix, étiquetées « Eaux portugaises » ou encore du pays de Galles, étiquetées « Mer d'Irlande ». Les eurodéputés considèrent qu'un étiquetage écologique européen pour les produits de la pêche et de l'aquaculture pourrait contribuer au renforcement de la traçabilité et à la transparence des informations fournies aux consommateurs. Selon eux, le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) pourrait financer un tel étiquetage. Notant enfin que certaines appellations commerciales de poisson varient d'un État membre à l'autre en raison de pratiques nationales, créant ainsi une certaine confusion, les eurodéputés se félicitent cette fois de l'action entreprise par la Commission en vue de lancer un projet-pilote visant à mettre en place une base de données publique fournissant des informations sur les appellations commerciales dans toutes les langues de l'UE.