Union européenne Les experts agricoles de l’UE peinent à adopter des conclusions sur la réforme de la Pac

La Belgique, l’Irlande et la Pologne ont souligné l’importance de faire référence à un budget agricole suffisant après 2013 alors que le Royaume-Uni, le Danemark, la Suède et la République tchèque ont insisté pour que les conclusions n’anticipent pas sur les négociations à venir sur le prochain cadre financier pluriannuel. S’agissant des objectifs des aides directes, certains pays, comme la Belgique, ont souhaité que la volatilité des prix soit mentionnée comme élément de la variabilité du revenu et un certain nombre de pays, comme l’Allemagne, le Danemark ou le Royaume-Uni, ont estimé que les principes doivent se limiter aux objectifs définis par les traités.

Sur la question très sensible de la répartition des aides directes, de nombreux pays, en particulier la France, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Belgique et le Royaume-Uni, ont estimé qu’une redistribution équitable des soutiens ne doit pas seulement s’appliquer au premier pilier (paiements directs et gestion des marchés) mais également au deuxième pilier (développement rural). De nombreux nouveaux Etats membres, ainsi que l’Espagne et le Luxembourg, ont réclamé l’abandon des références historiques au profit de critères objectifs de distribution des aides directes, alors que l’Allemagne, l’Irlande et l’Italie ont plaidé pour une approche plus pragmatique sans perturbation majeure.

Par ailleurs, l’établissement d’une limite supérieure pour les paiements directs perçus par les grandes exploitations individuelles (plafonnement) aux fins d’une meilleure répartition est loin de faire l’unanimité. Les réticences les plus vives viennent de l’Allemagne et de la République tchèque qui possèdent un nombre élevé de fermes importantes. D’autres pays plus ouverts à l’idée d’un plafonnement, comme le Royaume-Uni, la Belgique, la Grèce et la Pologne souhaitent qu’une étude d’impact soit conduite sur les conséquences d’une telle mesure. Dans une déclaration commune en date du 21 février, les ministres de l’agriculture tchèque, allemand, italien, roumain, slovaque et britannique soulignent leur opposition à toute forme de plafonnement pour le paiement des aides directes perçues par les grandes exploitations.

Les positions des uns et des autres demeurent aussi assez tranchées sur l’introduction d’une composante écologique obligatoire dans les paiements comme le propose la Commission européenne. Ce projet est fortement soutenu par la France pour qui le premier pilier pourrait être le vecteur d’un verdissement de masse des soutiens directs, alors que le second pilier resterait réservé aux mesures agro-environnementales plus ciblées (1). L’Allemagne, l’Italie, le Danemark, les Pays-Bas et la Suède ont estimé que la question de l’approfondissement du verdissement de la Pac devait être examinée sur la base des mesures agro-environnementales actuellement en vigueur au sein de chacun des deux piliers. La Pologne, pour sa part, a réfuté le besoin de verdir davantage les aides. Afin de prendre en compte les problèmes spécifiques de certaines régions, la Commission européenne propose de maintenir un soutien couplé facultatif lié à la production. Ce projet a été défendu par certains pays, notamment l’Italie et la Finlande, alors que l’Allemagne et le Royaume-Uni ont demandé d’insister davantage sur le principe du découplage des aides.

En ce qui concerne le recours aux outils de gestion en cas de crise du marché, la Grèce, l’Irlande, la Lituanie et la Slovénie ont plaidé en faveur d’une palette d’instruments flexibles, tandis que le Danemark et la Suède ont réclamé une orientation plus marquée vers les besoins du marché. La France, de son côté, a demandé qu’une référence soit faite à la clause de perturbation et qu’un paragraphe spécifique soit consacré aux questions commerciales internationales et à la mise en cohérence de la Pac avec la politique commerciale de l’UE. Pour leur part, le Danemark et les Pays ont fait valoir que le secteur laitier ne devait pas être pris comme modèle pour améliorer le fonctionnement de l’ensemble de la chaîne alimentaire, comme le suggère la Commission. Enfin, les experts agricoles de l’UE ont évoqué la question de l’aide aux jeunes agriculteurs. Plusieurs pays, notamment la Belgique et l’Irlande, ont estimé que le thème des jeunes agriculteurs était suffisamment important pour figurer dans les conclusions sur la réforme de la Pac. Selon ces deux pays, il faut agir davantage afin d’encourager l’installation des jeunes agriculteurs et prévoir des soutiens spécifiques pour certaines catégories, notamment les petits exploitants.