Protection sociale Les exploitants pourraient bénéficier d’indemnités journalières maladie

La mesure pourrait voir le jour dès 2014 : la MSA étudie actuellement la mise en oeuvre d’un régime d’indemnité journalière maladie pour les exploitants agricoles. Le dossier déjà bien avancé sera abordé le 5 juillet, à l’occasion d’une réunion de travail du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles qui réunira tous les acteurs (ministère de l’Agriculture, MSA et syndicats agricoles). Si, sur le principe, l’idée semble être acceptée, c’est sur le montant des indemnités que les divergences persistent. La MSA plaide en faveur d’un montant significatif d’environ 45 euros par jour. Soit, un montant bien supérieur à celui de l’indemnité journalière du régime accident du travail qui est de 23 euros par jour. C’est le niveau que défend justement la FNSEA, afin d’éviter un effet d’attractivité du nouveau régime sur le régime ATEXA (accident du travail). 45 ou 23 euros ? Derrière, se pose aussi la question du financement de ce dispositif, toujours en réflexion. Aujourd’hui, les exploitants  qui souhaitent être couverts en cas de maladie doivent s’adresser à une complémentaire. Avec ce nouveau système, ils devront s’acquitter de 280 euros par an (dans l’hypothèse d’une indemnité journalière d’environ 45 euros et un délai de carence de 14 jours) pour en bénéficier.

Concernant la retraite, le président Pelhate a noté « des signes encourageants » du gouvernement, pouvant indiquer que certaines mesures, proposées par François Hollande lors de sa campagne présidentielle, pourraient être reprises dès le Projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS) de 2013. Notamment, celle portant « suppression de la condition d’activité pour l’ouverture du droit à la majoration des petites retraites ou celle portant extension du principe de la réversion pour la retraite complémentaire obligatoire(RCO) » pour le conjoint survivant ou divorcé, a indiqué Gérard Pelhate. La MSA souhaite par ailleurs un relèvement « significatif » des pensions d’invalidité versées aux exploitants en cas d’inaptitude partielle ou totale. « Nous demanderons bien entendu qu’une réponse soit enfin apportée à la situation des salariés poly-pensionnés » qui sont aujourd’hui pénalisés dans leurs droits à la retraite par l’absence d’un calcul du salaire annuel moyen sur les 25 meilleures années tous régimes confondus. Les dirigeants de la mutualité s’engagent également à demander aux pouvoirs publics de mettre un terme à l’absence de validation pour la retraite des petites périodes d’activité salariées effectuées dans plusieurs régimes au cours d’un même trimestre. L’ensemble de ces sujets seront également abordés lors de la réunion de travail annoncée le 27 juin par le ministre de l’Agriculture avec les dirigeants de la MSA qui se tiendra à la mi-juillet.