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Bruxelles Les groupes consultatifs sur la Pac sous le feu des critiques des régions de l'UE

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Le Comité des régions de l'UE déplore que les autorités territoriales soient exclues des futurs groupes de dialogue civil sur la Pac, dont la composition fait par ailleurs l'objet d'une enquête de la médiatrice européenne.

LA Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, a ouvert une enquête sur la composition des groupes de dialogue civil qui seront amenés à remplacer à partir du mois de juillet les actuels groupes consultatifs auprès de la direction générale de l'agriculture de la Commission de Bruxelles. Son objectif est de « garantir une représentation équilibrée de la large gamme de groupes d'intérêts économiques et non-économiques » dans ces enceintes ouvertes à d'autres organisations que celles représentant les agriculteurs et la chaîne alimentaire en général (1).

Les groupes de dialogue civil sur la Pac, pour lesquels les appels à candidatures ont été clos le 30 avril (2), seront au nombre de quatorze : produits animaux ; grandes cultures ; Pac ; paiements directs et verdissement ; environnement et changement climatique ; forêt et liège ; horticulture, olives et boissons spiritueuses ; aspects internationaux de l'agriculture ; lait ; agriculture biologique ; qualité et promotion ; développement rural ; vin ; femmes en milieu rural.

« Un véritable pas en arrière »

Président de la commission des ressources naturelles du Comité des régions de l'UE, René Souchon (socialiste, président de la région Auvergne en France) a fortement critiqué le 16 mai, dans un communiqué, les appels à candidatures publiés en avril pour la constitution des groupes de dialogue civil sur la Pac, « qui excluent de ces derniers les autorités territoriales ». Selon lui, la Commission européenne « fait le choix d'écouter seulement, en tant que représentants de la société civile, des organisations qui défendent des intérêts sectoriels (syndicats agricoles ou syndicats d'industriels), qui ont une faible représentativité et/ou qui sont éloignées de la réalité des territoires (associations européennes de consommateurs ou autres organisations européennes environnementales) ».

Cette décision « est un véritable pas en arrière dans le processus de renforcement de la transparence au sein de la Commission », affirme René Souchon.

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Dans son avis sur la réforme de la Pac, le Comité des Régions a demandé une révision de la composition des groupes consultatifs de la direction générale de l'agriculture de la Commission, afin de les rendre « plus représentatifs du monde rural ».

(1) Voir n° 3435 du 17/02/14 et n° 3429-3430 13/01/14

(2) Voir n° 3442 du 07/04/14