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La Commission européenne doit présenter, le 15 octobre prochain, son livre vert sur la qualité des produits agricoles – les produits standard, les règles de production et les systèmes de qualité Voir n°3161 du 07/07/08.. Il s'agit pour l'exécutif communautaire, dans un document d’une vingtaine de pages, de lancer de nombreuses pistes sur l'avenir des outils de mise en valeur de la qualité des produits européens. Elle pose une série de 17 questions. Parmi lesquelles :
– Est-ce que certains aspects de la législation qui fixe les droits des utilisateurs d'indications géographiques doivent être ajustés ou clarifiés ? Les produits transformés doivent-ils être couverts ? Des instruments alternatifs tels que la protection par des marques commerciales devraient-ils être encouragés ?
– Est-ce que des critères nouveaux doivent être instaurés pour limiter le nombre de demande d'enregistrement ? Ces critères devraient-ils renforcer le lien entre le produit et son aire géographique ?
– De quelle façon protéger le plus efficacement les indications géographiques de l'UE dans le monde ?
– Jusqu'à quel point les trois systèmes de protection des indications géographiques doivent-ils être simplifiés et harmonisés ?
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– Quels facteurs pourraient limiter le développement d'un marché unique, en Europe, pour les produits issus de l'agriculture biologique ?
– Comment sensibiliser les consommateurs aux normes et aux standards de qualité européens ?, soulevant ainsi la question d'un label communautaire (made in UE).
– Quelles sont les garanties offertes par les signes de qualité des distributeurs ?
– Faut-il encadrer l'utilisation des termes « produit de montagne », « traditionnel » ou « naturel » ?
– Quelle part donner à la réglementation et aux démarches volontaires des professionnels ?