Avec la multiplication d’initiatives en matière environnementale qui ont un impact sur le secteur agricole, une vingtaine de ministres de l’Agriculture de l’UE appellent à être mieux impliqués dans la prise de décisions au sein du Conseil de l’UE. Une demande soutenue par le commissaire européen à l’Agriculture.
Seize ministres de l’Agriculture de l’UE demandent, dans une lettre du 27 janvier préparée à l’initiative du ministre autrichien de l’Agriculture (avec Chypre, la Grèce, la Finlande, la Croatie, la Hongrie, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie) à la présidence suédoise du Conseil de l’UE, de procéder à une révision juridique des compétences du Conseil « sur les propositions en cours et à venir de la Commission européenne concernant les sols, les terres agricoles et les forêts ». Ils souhaitent que soit attribué au Conseil Agriculture et à ses organes préparatoires – tel que le comité spécial Agriculture (CSA) – un « droit de regard » sur les textes ayant un impact sur le secteur agricole afin de mieux concilier les objectifs de protection de l’environnement avec les impératifs en matière de sécurité alimentaire. Pour garantir la cohérence avec la Pac, « il est de la plus haute importance que ces propositions législatives soient également examinées par les ministres de l’Agriculture », insistent les ministres qui ont reçu, lors de la réunion du Conseil Agriculture du 30 janvier à Bruxelles, le soutien d’autres délégations (France, Espagne notamment).
Glissement disproportionné
Et de détailler : « Actuellement, nous assistons à un glissement disproportionné des priorités, sans la cohérence et l’équivalence requises, entre des objectifs différents. En temps de crise où l’Union cherche à juste titre à obtenir de plus en plus d’indépendance d’approvisionnement et d’autonomie stratégique ouverte dans le contexte de la sécurité alimentaire, nous voudrions souligner qu’une partie importante des dossiers législatifs actuels (par exemple, l’utilisation des terres, la loi sur la restauration de la nature, la loi sur la santé des sols, la directive énergies renouvelables, l’agriculture bas-carbone, la révision de la directive émissions industrielles), peut potentiellement conduire à une extensification considérable ou à l’abandon des terres agricoles et forestières dans l’Union ». Les signataires de la lettre recommandent de mettre sur pied des groupes de travail ad hoc réunissant les experts des formations Environnement et Agiculture du Conseil, sur le modèle du groupe transversal qui avait été constitué pour examiner le règlement sur la déforestation importée.
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Sans s’avancer, le ministre suédois de l’Agriculture Peter Kullgren a simplement répondu que les gouvernements au niveau national devaient avoir « un bon dialogue entre leurs membres, car peu importe la forme du Conseil qui va trancher » sur tel ou tel sujet. Il a assuré qu’il allait discuter de la question de manière bilatérale avec ses homologues européens. Le commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski a, lui, salué l’initiative, estimant qu’il était « important que les implications pour l’agriculture soient comprises et traitées par les ministres de l’Agriculture ».