CNAOC Les moyens sont jugés insuffisants pour protéger les appellations d’origine

Avec l’internationalisation des ventes et le développement de l’offre vinicole française en Asie notamment, la protection des appellations d’origine devient de plus en plus nécessaire. Elles sont régulièrement victimes d’usurpations de nom, de contrefaçons, de détournement de notoriété et parfois leurs noms sont utilisés comme génériques. Certaines AOC réalisent depuis longtemps une veille internationale grâce à un réseau d’avocat : c’est le cas de Champagne et Cognac. Le détournement de notoriété du nom Champagne est souvent constaté pour des pétillants mais également des parfums, de la lingerie, des chaussures… Aux Etats-Unis, le nom « burgendy » (Bourgogne) est considéré comme générique (nom d’un produit). Le cognac est contrefait dans de nombreux pays qui considèrent également ce nom comme générique. Des juristes en charge de la protection des noms d’appellations ont expliqué quels étaient les moyens de faire respecter le nom géographique. Des bases juridiques existent dans l’UE et hors UE. Avec les pays tiers, les juristes s’appuient sur l’accord ADPIC (propriété intellectuelle), les accords bilatéraux entre l’UE et certains pays tiers, l’arrangement de Lisbonne spécifique aux AOC (pour les pays signataires). Au sein de l’UE, l’arsenal est plus complet : le droit des Indications géographiques, la concurrence déloyale, la tromperie du consommateur, le respect de l’étiquetage et le droit des marques. A défaut de parvenir à un accord amiable, une action judiciaire est nécessaire. Heureusement, souvent, un accord peut être trouvé avant cette solution de dernier recours.

La protection des noms géographiques demande des moyens de plus en plus importants. L’INAO y consacre 300 000 euros par an pour l’ensemble des AOP et IGP qu’il gère. Un chiffre jugé dérisoire. Pour comparaison, pour protéger le nom Champagne, le Comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC) dépense un million d’euros par an.

« La lutte contre les contrefaçons est devenue un sujet crucial. Il ne se passe pas 48 heures sans intervention de l’INAO auprès d’avocats à l’étranger. Un tiers des interventions a lieu en Chine », a précisé Jean-Louis Buer, directeur de l’Institut de l’origine et de la qualité.

« 300 000 euros sur 20 millions de budget, c’est peu. Mais les 20 millions sont préemptés par les frais de personnels car nous avons 26 sites et cinq comités permanents. Il reste 2,5 millions d’euros de ce budget pour des actions », a ajouté Jean-Louis Buer.

« S’il faut faire plus, se pose la question des moyens de l’Etat, des moyens des professionnels », a t-il déclaré aux professionnels réunis lors du congrès. Pour la première fois depuis 1935, la dotation de l’Etat ne permettrait pas de couvrir les frais de personnel, selon ces derniers.

« Nous demandons 1% des droits sur les vins, cidres, poirés et eaux-de-vie pour financer la protection des AOC et les 99% restants pourront être affectés à la protection sociale des agriculteurs. C’est d’autant plus légitime que désormais ces droits augmentent tous les ans », a répondu Pierre Aguilas, président de la Cnaoc, dans son discours de clôture.

L’augmentation des droits versés par les professionnels ne sera probablement pas à l’ordre du jour avant 2013 mais la Cnaoc entend ainsi prendre les devants.