Indications géographiques Les négociations commerciales euro-américaines restent « difficiles »

« Les deux parties ont eu des discussions difficiles sur les indications géographiques », reconnaît un rapport succinct de la Commission européenne sur le dernier cycle de négociations du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement qui s'est tenu du 20 au 24 avril à New York (1). « Les États-Unis sont restés évasifs », constate ce compte-rendu, comme ils l'avaient été lors de la précédente session de pourparlers début février (2), et « les échanges se sont poursuivis sur les alternatives juridiques au système américain de marques ».

Des « progrès largement insuffisants », selon la France

En marge de la réunion des ministres du commerce de l'UE, le 7 mai à Bruxelles, le secrétaire d'État français Matthias Fekl a déploré « les progrès largement insuffisants » réalisés en matière d'indications géographiques, mais aussi de transparence et de marchés publics dans les négociations de libre-échange avec les États-Unis.

Interrogée sur cette absence de résultats, la commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström, a dit espérer que le projet de loi visant à octroyer des pouvoirs accrus au président américain pour conclure des accords commerciaux dans le cadre de la procédure accélérée dite Fast Track, soit adopté à l'automne 2015 pour donner aux négociateurs américains une base de négociation (3).

« Sur les indications géographiques, nous avons un excellent accord avec le Canada et nous attendons la même chose avec les États-Unis », a-t-elle déclaré.

Toutefois, lors de cette réunion ministérielle des Vingt-huit, la Grèce a réclamé un amendement de l'accord de libre-échange conclu entre l'UE et le Canada en octobre 2013, lui reprochant de ne pas garantir une protection suffisante de son fromage feta.

Le prochain cycle de pourparlers du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement est prévu en juillet à Bruxelles, avant la pause estivale.