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La commission de l’agriculture du Parlement européen devrait, lors de sa réunion du 3 septembre, recommander à l’Assemblée de confirmer rapidement qu’elle ne s’oppose pas à un règlement délégué de la Commission de Bruxelles qui viendra compléter les dispositions relatives aux négociations contractuelles dans le secteur laitier. Ces dispositions doivent en effet entrer en vigueur le 3 octobre prochain.
Dans une lettre datée du 27 juillet, Dacian Ciolos a demandé au président de la commission de l’agriculture du Parlement européen, Paolo De Castro, son « soutien » pour que l’Assemblée confirme rapidement, avant la fin du mois de septembre, qu’elle ne s’oppose pas à un règlement délégué de la Commission de Bruxelles complétant les dispositions sur les négociations contractuelles dans le secteur laitier, celles-ci devant entrer en application le 3 octobre.
Ce texte, précise le commissaire à l’agriculture, définit les règles concernant le siège social d’une organisation transnationale de producteurs ou d’une association transnationale d’organisations reconnues, ainsi que les responsabilités des États membres dans lesquels ce siège est établi, en particulier pour le calcul des volumes de lait cru en négociation.
Sur la base d’une recommandation de M. De Castro, la commission parlementaire de l’agriculture devait proposer dès le 3 septembre à l’Assemblée de ne pas faire objection à ce règlement délégué.
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