Les objectifs du prochain projet de la Commission européenne

Les propositions sur la politique de qualité des produits agricoles que la Commission européenne doit adopter le 8 décembre seront fondées sur la communication que celle-ci a consacrée en 2009 à cette question.

Dans ce document, la Commission faisait part de son intention de refondre la législation sur les indications géographiques ; d’examiner la possibilité d’instaurer des indications spécifiques facultatives telles que « produit de l’agriculture de montagne » et « produit traditionnel » ; d’envisager, dans le cadre des normes de commercialisation des produits agricoles, une norme générale de base et un étiquetage approprié indiquant le lieu de production ; d’établir des lignes directrices pour les régimes de certification des produits agricoles et des denrées alimentaires.

L’intention du commissaire à l’agriculture, Dacian Ciolos, est de soumettre deux projets de règlements – l’un sur la qualité en tant que telle, l’autre sur les normes de commercialisation – ainsi que des lignes directrices, d’une part sur le fonctionnement des systèmes de certification et d'autre part sur l'utilisation des AOP et des IGP comme ingrédients.