Discipline financière Les parlementaires européens contestent la baisse des aides directes prévue pour 2013

La commission de l’agriculture du Parlement européen s’est opposée le 30 mai, par 26 voix contre 10, au projet de la Commission de Bruxelles visant à réduire de près de 5 %, au titre de la discipline financière, les paiements directs versés fin 2013 – et imputables au budget communautaire 2014. Ils ont suivi leur rapporteur, le socialiste portugais Luis Manuel Capoulas Santos, qui veut limiter cette baisse à 0,75 %, en prenant en compte le cadre financier 2014-2020 de l’UE proposé par la Commission, et non celui convenu en février par les chefs d’État et de gouvernement, auquel l’Assemblée n’a pas encore donné son accord (1).

Les députés estiment aussi, comme la Commission, que la discipline financière ne doit pas s’appliquer aux 5 000 premiers euros perçus (2).

Selon eux, une nouvelle proposition devra être présentée lorsqu’un accord sera intervenu sur le prochain cadre financier pluriannuel. En l’absence d’un tel accord, ajoutent-ils, « aucune discipline financière ne s’appliquera à l’exercice 2014, de sorte que le montant total (disponible pour les paiements directs) sera calculé sur la base des chiffres du budget de 2013, avec une hausse de 2 % pour inflation ».

En revanche, à l’issue d’un vote très serré – 18 pour, 18 contre – la commission parlementaire a rejeté un amendement excluant de la discipline financière les régions ultrapériphériques de l’Union et les îles mineures de la Mer Égée.

Le dossier sera à l’ordre du jour de la session plénière du 10 au 13 juin. Pour entrer en application, le règlement devra être approuvé par le Parlement européen et le Conseil de l’UE.