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Le règlement sur la production et l'autorisation des pesticides, dont l'application définitive est attendue pour la seconde moitié de 2010, après validation formelle par les Etats membres et parution au Journal officiel, prévoit pour l'essentiel :
– la création d'une liste positive de « substances actives » à l'échelle de l'UE.
Les pesticides seront ensuite autorisés au niveau national sur la base de cette liste ;
– le retrait de certaines substances hautement toxiques (effets neurotoxiques, immunotoxiques ou perturbatrices du système endocrinien) ;
– la possibilité d'accorder des dérogations pour les substances les plus dangereuses pour combattre une menace sérieuse à la santé des plantes pour une période de 5 ans renouvelable ;
– la division de l'UE en trois zones (nord, centre et sud), pour l'homologation des pesticides via la reconnaissance mutuelle. Les Etats membres pourront interdire un produit sur leur territoire, notamment en invoquant des circonstances environnementales ou agricoles spécifiques, dans un délai de 120 jours après une autorisation accordée par un pays de la zone.
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– la disparition progressive des produits dangereux placés actuellement sur le marché, ces derniers restant commercialisés jusqu'à l'expiration de la validité de leur autorisation en cours.
La directive sur l'utilisation durable des pesticides devra être transposée par les Etats membres d'ici à 2011. Les principaux points de ce texte sont les suivants :
– l'adoption par les Etats membres de plans nationaux d'action avec des objectifs quantitatifs, des mesures et des calendriers en vue de « réduire les risques et conséquences de l'utilisation des pesticides » pour la santé humaine et l'environnement ainsi que des mesures destinées à promouvoir une gestion intégrée de la lutte contre les parasites et des méthodes alternatives de contrôle. L'objectif chiffré de réduction des volumes de 50% pour les produits dangereux n'a pas été retenu ;
– l'interdiction de la pulvérisation aérienne des cultures sauf dérogations soumises à l'approbation des autorités ;
– l'instauration par les Etats membres de « mesures appropriées » pour protéger l'environnement aquatique et les captages d'eau potable des pollutions par les pesticides, y compris des zones tampons le long des cours d'eau et à proximité des nappes phréatiques et des zones protégées le long des routes et autoroutes ;
– l'interdiction de l'utilisation des pesticides dans des zones particulières utilisées par le grand public (cours de récréation, terrains de sport, parcs, jardins publics, infrastructures de santé publique).