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Les principales organisations agricoles s’insurgent de la décision de l’État de réorienter une enveloppe de 6 millions d’euros normalement consacrée au développement agricole et rural (Casdar) vers le budget général de l’État.
Alors que des discussions se sont tenues le 10 avril sur les modalités du budget 2013 du développement agricole, les représentants de la FNSEA, Jeunes agriculteurs, Coop de France, APCA (Assemblée permanente des chambres d’agriculture) et Acta (les instituts des filières animales et végétales) ont refusé d’y participer, indiquent-ils dans un communiqué commun daté du même jour. En cause : l’argent supplémentaire collecté via le Casdar, le fonds dédié au développement agricole et rural. Financé par une taxe professionnelle calculée proportionnellement au chiffre d’affaires de l’agriculteur, ce fonds affiche en 2012 un résultat au-delà des prévisions de la loi de finances. Soit, un excédent de 6 millions d’euros. « Au lieu d’utiliser cet excédent au profit d’actions de recherche, d’innovation et de développement – dont l’agriculture a plus que jamais besoin pour produire “plus et mieux” –, l’État a décidé unilatéralement de l’affecter à son budget général », déplorent FNSEA, JA, Coop de France, APCA et Acta qui réclament la réaffectation de la somme à son fonds d’origine.
Un excédent gelé ou réorienté vers le plan agroécologique ?
« Le ministère de l’Agriculture tente de contribuer au redressement général de la France, non pas en resserrant son propre budget de fonctionnement, mais en subtilisant l’excédent de budget de 2012, fonds pourtant apportés par les agriculteurs pour financer leur développement et celui de leur environnement », a de son côté dénoncé la Coordination rurale, dans un communiqué daté du 11 avril.
Le ministère de l’Agriculture, lui, s’est défendu de tout « hold-up ». En 2013, 6 millions ont effectivement été gelés sur l’enveloppe Casdar car chaque année « on nous demande de geler une partie du budget au cas où... », a indiqué un porte-parole. « Mais si on n’a pas d’autres dépenses d’ici la fin de l’année, il se peut que les 6 millions reviennent aux agriculteurs », a-t-il assuré. En marge du congrès de la FNSEA, à Troyes, le ministre de l’Agriculture avait indiqué affecter ces 6 millions d’euros aux instituts techniques qui seront chargés de la mise en œuvre du plan agroécologique.
Pour 2013, l’enveloppe collectée pour le Casdar est de 116 millions (110 millions si on ôte la partie gelée).
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