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Les représentants des producteurs biologiques d’une dizaine de pays d’Europe, réunis au sein du Comité économique et social européen de Bruxelles, ont adopté une motion concernant la nouvelle Pac, a annoncé la Fédération de l’agriculture biologique le 31 janvier. Cette motion demande que soient alloués plus de moyens à ce type d’agriculture, en raison notamment de son intérêt environnemental reconnu.
Les producteurs bio de dix Etats membres se sont réunis pour discuter de la mise en œuvre du plan d’action européen pour l’alimentation et l’agriculture biologiques, voté en octobre 2004 par le Parlement européen. Au terme de cette réunion, ils ont voté à l’unanimité une motion qui va être transmise à la Commission européenne. Elle sera également transmise au Parlement européen dont la commission agricole prépare un rapport sur l’agriculture biologique, confié à l’élue verte Marie-Hélène Aubert. Les producteurs bio espèrent que leurs demandes seront entendues par ces deux instances.
Leur motion plaide pour une protection des cultures biologiques avec « le zéro contamination OGM pour les semences et les productions (seuil de détection) ». Elle préconise une réelle « implication des DG environnement, recherche et consommation dans la politique de développement de l’agriculture biologique », ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
Utiliser les dispositions financières de la nouvelles Pac
Elle demande « des moyens financiers conséquents » pour la mise en œuvre du plan et notamment que « 15% au moins des sommes allouées » au titre du deuxième pilier (mesures agri-environnementales) de la nouvelle Pac « soient consacrés à l’agriculture biologique », « reconnue comme un modèle de développement rural ». Faisant référence à l’enveloppe de flexibilité du premier pilier, qui permet de dépasser les plafonds d’aides nationaux, elle se prononce en faveur d’une « obligation pour les Etats membres d’utiliser le nouveau règlement pour le développement rural et l’article 69 du Règlement CE 1782/03 pour soutenir l’agriculture biologique ». Et ceci afin notamment de compenser les distorsions de concurrence artificielles actuelles entre producteurs bio et non bio (environ 30% en moins d’aides pour les producteurs bio), distorsions que la nouvelle Pac accroîtra, entre Etats membres (notamment en maraîchage et arboriculture du fait du découplage des aides) et même au sein d’un même Etat (du fait des DPU).
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Sur un plan pratique, la motion prône la mise en place de « mesures pour promouvoir les circuits courts de distribution, afin de permettre le développement de la vente directe et d’un nouveau modèle de consommation » et pour l’amélioration et l’harmonisation des « procédures de contrôle », « avec des procédures adaptées aux petits opérateurs ».
Enfin, les producteurs bio veulent que le plan européen de l’agriculture biologique voté fin 2004 soit opérationnel dès maintenant et achevé en 2006 afin de tirer rapidement un bilan des actions menées et de passer à des actions plus ambitieuses.