Union européenne Les productions sous serres souvent aidées

La Finlande a été le premier pays à avoir mis en place une taxe carbone (en 1990). L’électricité, indépendamment de son mode de production, est taxée au moment de la distribution. La surtaxe environnementale pour les carburants destinés aux transports ou au chauffage est assise uniquement sur le contenu carbone. Elle s’élève à 20 euros par tonne de CO₂. Elle est réduite de moitié pour l’industrie, les mines et les serres, et des exemptions sont mises place pour les énergies renouvelables (bois, éolien). La Finlande a prévu de relever la fiscalité sur l’énergie de 25% à partir de 2011 pour compenser le manque à gagner lié à la suppression des cotisations de sécurité sociale pour les employeurs. Des compensations pour l’agriculture et notamment les cultures sous serres ont été mises en place à hauteur de 35 millions d’euros par an de façon à ne pas renforcer la fiscalité sur l’agriculture.

La Suède a introduit une taxe carbone en 1991. Elle s’applique à tous les combustibles sauf les biocarburants et la tourbe, et s’élève depuis le 1^er janvier 2008 à un peu plus de 100 euros par tonne de CO₂ (soit 22 centimes pour un litre d’essence). Les secteurs agricoles et horticoles en sont exonérés sur l’énergie pour les combustibles utilisés pour le chauffage et l’électricité est taxée à taux réduit. Par ailleurs pour les industries gourmandes en énergie, l’agriculture et l’horticulture, la taxe CO₂ est réduite de 24 % supplémentaires pour la part qui dépasse 0,8% du chiffre d’affaires de l’entreprise.

Le Danemark a mis en place une taxe CO₂ dès 1992. Fixé initialement à 13 euros/t, son taux a été augmenté progressivement pour permettre une adaptation des industriels (+1,8% par an prévu sur la période 2008-2015). Les entreprises peuvent conclure des accords volontaires avec l’État qui propose une réduction de la taxe en échange d’engagement de diminution de la consommation d’énergie (sous la forme d’aide aux investissements). Sa mise en place s’est accompagnée d’une baisse de la fiscalité des charges sur le travail.

La taxe sur l’énergie a été introduite en 1996. Elle s’applique sur le gaz naturel, l’électricité et les hydrocarbures (Gasoil, GPL, kérosène). C’est le fournisseur d’énergie qui paye la taxe collectée auprès du consommateur. La tarification est fonction du volume consommé. Il existe une tarification spécifique sur le gaz et les hydrocarbures utilisés dans l’horticulture sous serre. Le gouvernement hollandais est en train de transformer cette taxe directe en une fiscalité indirecte plus compatible avec la compétition internationale (taxe sur les emballages, taxe aérienne, taxe sur les automobiles et taxation de la consommation énergétique des ménages).

Une fiscalité environnementale a été mise en place dès 1997. Elle représentait 2.7% du produit intérieur brut du pays (7,4% des taxes et contributions sociales). Elle porte sur les transports, l’énergie dont l’électricité) et les ressources naturelles. Mais le dispositif anglais repose principalement sur le système européen d’échange de permis d’émissions. Seules les entreprises non couvertes par ce marché sont soumises à la taxation : agriculture, tertiaire et services publics. Ces secteurs peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe à hauteur de 80% s’ils investissent dans des équipements plus économes en énergie. En dehors de l’UE, d’autres pays comme la Slovénie ou le Canada ont également déjà mis en place une taxe environnementale similaire.