À l’Assemblée nationale, un groupe de travail de la commission des affaires économiques (Com’éco), dans lequel figure l’ancien ministre de l’Agriculture Stéphane Travert (LREM), a proposé une vingtaine de mesures pour permettre à l’agriculture de surmonter la crise et préparer « l’après ».
Six groupes de travail transpartisans avaient été constitués au début de la crise sanitaire par les députés de la commission des affaires économiques. L’un de ces groupes portait sur « l’agriculture, l’alimentation et la pêche », rassemblant Julien Dives (LR), Sébastien Jumel (PCF), Ricard Ramos (Modem), Dominique Potier (PS) et l’ancien ministre de l’Agriculture Stéphane Travert (LREM). Il vient de présenter, le 26 mai, une série de propositions, qui semble avoir laissé place à toutes les sensibilités.
Une dizaine de mesures d’urgence et de relance visent à abonder les dispositifs existants ou les étendre à des publics non concernés jusqu’ici (veau, horticulture, cidre…). Pour l’horticulture, les députés proposent une exonération de taxe commerciale (Tascom), un soutien à l’activité coordonné avec les collectivités, des initiatives de « fleurissement public ». Pour les fromages sous Siqo, est demandé « un financement d’urgence » pour financer « l’écoulement des produits périssables ». Le veau doit être rendu éligible à l’aide au stockage privé, et « encouragé » dans la restauration collective. Concernant les jeunes agriculteurs, les députés demandent « l’administration et la sécurité juridique à long terme de ces installations » dans les parcours d’installation retardés, ainsi qu’un calcul des cotisations sociales sur l’année en cours.
Concernant le plan de relance, les députés demandent un plan d’aide spécifique de 100 M€ pour les entreprises dépendantes de la restauration hors domicile, une extension à l’agritourisme des aides attribuées au secteur du tourisme, une aide aux « dispositifs de sécurité » dans certains secteurs agricoles et alimentaires. Ils proposent de concentrer les aides liées à la communication sur la promotion des secteurs les plus en difficultés (fromages sous Siqo, bière, cidre notamment). Enfin, ils proposent de lancer une « campagne de communication » contre « l’agribashing », mettant en avant les agriculteurs comme « producteurs de santé pour les personnes et la planète ».
Rendre « plus attractif » le travail saisonnier
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Viennent ensuite une dizaine de mesures de long terme, celles de « l’après Covid-19 ». Elles visent, expliquent les députés, à « accroître la résilience de la chaîne alimentaire française en favorisant une production et une consommation françaises ». Si certaines sont déjà connues et paraissent refléter les travaux individuels des membres du groupe (réforme foncière, délégué interministériel sur la betterave à sucre, taux d’incorporation des biocarburants…), d’autres mesures sont plus nouvelles.
Les députés proposent par exemple de « rendre plus attractif et protecteur le travail saisonnier » en permettant notamment de « cumuler le revenu de solidarité active (RSA) et un emploi saisonnier ». Pour améliorer l’équilibre nutritionnel, ils plaident pour baisser le taux de TVA et « plafonner la marge sur un panel de référence de produits alimentaires à haute valeur nutritionnelle ». Pour « favoriser l’approvisionnement local », ils demandent d’étudier notamment une TVA spécifique pour les produits étrangers, proportionnelle à la distance parcourue ou d’imposer « un taux de références alimentaires locales ». Enfin, ils demandent la création d’une mission d’information ou une commission d’enquête « sur la construction du prix et le respect des contrats » en lait et viande bovine « pendant la crise sanitaire ».
« Favoriser une production et une consommation françaises »