Abonné
Supprimer l’Agence bio et l’Odeadom, clarifier les circuits de financement, limiter les missions de l’Ademe et revoir la gouvernance de la transition écologique autour d’un SGPE rénové, telles sont les propositions de la commission d’enquête sénatoriale sur les missions des agences.
Dans son rapport sur les missions des agences de l’État publié le 3 juillet, la commission d’enquête du Sénat estime qu’un travail de « mutualisation et rationalisation » peut permettre à l’État de « dégager autour de 550 millions d’euros d’économies de fonctionnement ». Ce qui est loin des 2 à 3 milliards d’euros d’économies espérées par la ministre des comptes publics Amélie de Montchalin, souligne-t-elle au passage.
Parmi ses recommandations, elle préconise de « supprimer l’agence Bio et de réinternaliser ses missions » dans le ministère de l’Agriculture. L’Agence bio a été créée sous le statut pensé comme « transitoire » de groupement d’intérêt public (GIP) le temps de devenir une interprofession, ce qui n’a pas été le cas. De plus, elle n’est pas « une structure réellement co-financée » par plusieurs partenaires, les financements de l’État étant « très majoritaires ». Enfin, l’Agence « ne gère qu’une petite partie du financement public à l’agriculture bio, qui bénéficie de près de 700 millions d’euros de crédits nationaux et européens en 2025 », exposent le président de la commission Pierre Barros (communiste, Val d’Oise) et la rapporteure Christine Lavarde (LR, Hauts-de-Seine).
OFB, Agences de l’eau, parcs
Elle recommande également de « rationaliser le schéma de financement » des agences de l’eau, de l’OFB ainsi que des parcs nationaux par une « attribution directe » des crédits budgétaires de l’État « aux agences qui les utilisent ». Elle recommande en outre de « déléguer directement de l’État aux régions » les crédits qui transitent par l’Ademe. De plus, elle appelle à supprimer l’Odeadom en transférant ses missions à l’ASP et à FranceAgriMer.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Par ailleurs la commission envisage, en Annexe 1, un nouveau modèle de gouvernance possible en matière de transition écologique. Elle propose de fusionner le SGPE (Secrétariat général à la planification écologique) et le CGDD (commissariat général au développement durable) en « une nouvelle structure baptisée SGTE (secrétariat général à la transition écologique) qui aurait « la tutelle de tous les opérateurs et agences » opérant dans le champ de la transition écologique.
Dans ce cadre, le rôle de l’Ademe se limiterait à « la mise en œuvre des politiques » du ministère de la Transition écologique et à l’accompagnement de la décarbonation des entreprises. L’OFB serait placée sous la tutelle du SGTE, et ses fonctions de police administratives seraient transférées aux DREAL (directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement).