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Les ministres de l’Agriculture de l’UE doivent adopter, lors de leur prochaine session, des conclusions sur les actions d’information menées dans le domaine de la Pac appelant à une utilisation « plus efficace » et à un « meilleur ciblage » des aides octroyées en la matière par la Commission européenne.
Selon le projet de conclusions élaboré par la présidence italienne de l’Union et soumis aux experts des Quinze (CSA), « l’expérience de ces trois années présente un bilan globalement positif en termes de qualité » des actions financées et cofinancées par le Fonds agricole européen (Feoga) sur la base du règlement de 2000 sur l’information dans le domaine de la politique agricole commune.
Celui-ci a pour objectif d’expliquer, mettre en œuvre et développer la Pac, de promouvoir le modèle agricole européen et de faciliter sa compréhension, d’informer les agriculteurs et les autres acteurs du monde rural, de sensibiliser l’opinion publique.
« Complexité administrative »
« Il n’y a actuellement aucune raison de modifier les deux piliers de la politique d’information, à savoir les actions soumises pour cofinancement par le Feoga par des tiers et les actions prises à l’initiative de la Commission, qui sont financées à 100 % par le Feoga », affirme le projet de conclusions du Conseil.
Celui-ci souligne toutefois que « les disponibilités financières n’ont pas été utilisées dans leur pleine capacité, les difficultés dérivées de la complexité administrative et le champ d’application des actions trop restreint ayant été signalés comme étant les causes principales de cette infra-utilisation des crédits budgétaires », que « les efforts qui ont été entrepris pour assurer un meilleur équilibre entre les différents types d’organisations bénéficiaires doivent être poursuivis » et qu’« une évaluation par la Commission doit être réalisée à brève échéance afin d’identifier les mesures à prendre permettant, le cas échéant, d’améliorer le rapport coût/efficacité du système ».
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Dans leurs conclusions, les ministres devraient donc convenir :
– « que les États membres fournissent des éléments, notamment ceux relatifs à une simplification administrative, en vue d’une utilisation plus efficace des ressources financières disponibles ;
– « qu’il est nécessaire que la Commission soit invitée à proposer l’adaptation du règlement de 2000 en vue d’une amélioration de l’efficacité des actions de développement de la politique d’information de la Pac et, en particulier, pour prévoir, à l’initiative et pour le compte de la Commission, une assistance technique pour le fonctionnement des subventions financées par le budget de cette institution ;
– « que les actions financées par la Commission devraient conduire à un meilleur ciblage des aides ainsi qu’à améliorer le rapport coût/bénéfice global de la politique d’information ».