Soucieux de donner une base juridique solide aux redevances des agences de l’eau, le texte de loi fixe un nouveau rôle au Parlement. Il est désormais prévu que celui-ci propose des règles d’assiette, plafonne le taux et fixe les principes de modulation des redevances des agences. Les comités de bassin conservent une marge de manoeuvre, les taux restants fixés par le conseil d’administration de l’agence sur avis conforme du comité de bassin.
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Dans le détail, la redevance irrigation est maintenue à son niveau antérieur et représente une enveloppe de 8 millions d’euros, sans fixation de valeur minimale en ce qui concerne le taux de la redevance. Initialement le projet de loi avait envisagé de fixer un seuil minimal afin de remonter les valeurs très faibles appliquées dans le sud du pays. La mesure a été abandonnée. C’est aussi le cas de la redevance élevage pour un montant global de 6 millions d’euros, avec une simplification de l’assiette et une prise en compte du taux de chargement à l’hectare. La redevance pollutions diffuses sur les pesticides, pour un montant de 40 millions d’euros, remplace la TGAP payée par les producteurs de produits phytosanitaires. L’idée de mettre en place une redevance sur les nitrates des engrais a été abandonnée.