Politique agricole Les régions, acteurs majeurs pour l’agriculture

Fonds régional de crise d’un demi million d’euros en Provence-Alpes-Côte-d’Azur, 2 millions d’euros en région Centre, aides conjoncturelles pour les producteurs de lait (1,1 million d’euros), forestiers (22 millions sur 3 ans), viticulteurs, arboriculteurs et maraîchers en Aquitaine… ajoutés les unes aux autres, les mesures d’aide anti-crise émanant des 22 régions françaises ne sont peut-être pas si éloignées de ce qui a été décidé par l’Etat. Si une catégorie de Français connaît peut-être plus que d’autres le rôle des régions, ce sont les agriculteurs. Sans en faire un partenaire majeur de leurs négociations, ils savent aujourd’hui que ces collectivités locales sont devenues des acteurs prééminents de la politique agricole, en complément de la politique nationale ou européenne. Et cela ira peut-être croissant sauf si la future réforme des collectivités en décide autrement.

Elues majoritairement à gauche, les régions appliquent souvent des thématiques que la gauche juge prioritaire : circuits courts, bio, résistance aux OGM. De quoi susciter l’incompréhension des défenseurs de l’agriculture d’entreprise, aux impératifs de compétitivité. Entre la gauche et le syndicalisme agricole majoritaire, le courant ne passe pas toujours bien. « Pour le PS et les Verts, affirme Angélique Delahaye, présidente de Producteurs de légumes de France et candidate aux régionales sur une liste UMP, les trois axes du programme agricole sont le bio, les circuits courts et l’élevage caprin. En dehors de cela, point de salut. »

« Les régions s’impliquent beaucoup dans l’agriculture biologique et leurs actions sont multiples », explique au contraire avec satisfaction Dominique Marion, président de la Fédération nationale de l’agriculture biologique (FNAB). Et de citer, parmi les plus impliquées : Poitou-Charentes, Pays de Loire, Paca, Rhône-Alpes, Auvergne, Picardie et Ile-de-France. Une des actions les plus fréquentes est la prise en charge d’une partie du coût des certifications (en Pays de Loire, et Champagne-Ardennes par exemple) et le financement partiel des investissements (outils spécifiques pour la production, le stockage, la transformation…).

Certains conseils régionaux financent des postes dans les Groupements d’agriculture biologique (GAB, GRAB), pour la structuration de la filière (développement, tranformation…). De nombreuses régions développent la consommation de produits bio dans les cantines des lycées et des administrations dont elles ont la charge. Ainsi, la région Centre a créé une société coopérative d’intérêt collectif dont l’objectif est d’aider à la transformation des produits bio et à l’organisation d’une filière de restauration collective bio.

Il n’y a pas que les régions de gauche pour aider l’agriculture bio. En Alsace, la région donne aussi un coup de main à la certification des exploitations et à l’aide aux investissements. Sur le budget 2010, le bio concentre 60 000 euros d’aides en crédit de paiement et 220 000 euros en autorisations d’engagement. L’Alsace privilégie aussi les filières courtes, comme la vente à la ferme ou les circuits de proximité. Là comme souvent ailleurs, la lecture du budget annnuel révèle une multiplicité de mesures dignes d’un budget de ministère, à une différence près, évidemment : l’ampleur des sommes en jeu. On y parle d’élevage, d’agriculture de montagne, de soutien aux produits de qualité mais aussi d’aide à la compétitivité des entreprises. Ces thématiques qui sont parfois autant rurales que proprement agricoles ne doivent pas étonner. Les régions ont pour rôle de cofinancer certaines actions prévues par le 2^e pilier de la Pac, en plus de l’Etat français ou que des départements (voir tableau ci-dessus)). Un cofinancement qui, régions et départements ajoutés, peuvent atteindre des pourcentages considérables : en Languedoc-Roussillon, sur la totalité du cofinancement français de 148 millions d’euros, 91 millions viennent de la région et des collectivités territoriales.

Ailleurs, certaines thématiques s’imposent par nécessité aux édiles régionaux. Pour la région Bretagne, la question environnementale est au centre des préoccupations en ce qui concerne l’agriculture. La protection de la ressource en eau principalement vis-à-vis de nitrates a pris une importance croissante. En 2004, pour 1 € dépensé à soutenir l’agriculture biologique ou durable, 1,5 € était attribué à l’agriculture conventionnelle. En 2008, tout avait changé, avec six fois plus de soutiens pour les agricultures Bio et durable que pour l’agriculture conventionnelle. Plus de 2 000 dossiers de mesures agro-environnementales (MAE) contractualisées sur 5 ans ont été signés depuis 2007 portant sur des systèmes fourragers économes en intrants, la conversion et le maintien à l’agriculture biologique ou la préservation de la biodiversité. Ce qui selon la région a permis d’accélérer les conversions à l’agriculture biologique (+50% sur la seule année 2009). Ces mesures qui en grande partie ne sont pas cofinancées coûtent à la région près de 30% de son budget « agroenvironnemental » qui s’élève plus de 9 millions d’euros (le plus important en France).

La Région Poitou-Charentes également oriente fortement ses soutiens en direction de l’agriculture « durable » depuis le passage à gauche de la région en 2004 (aides en cofinancement à l’agriculture biologique, MAE…). En plus, la région de Ségolène Royal apporte des aides importantes aux filières de qualité, notamment l’élevage, à l’installation et aux huiles végétales pures (plan d’indépendance énergétique). Mais c’est sur le dossier OGM que la région se démarque. Opposé à la culture de plantes génétiquement modifiées, le conseil régional ne peut cependant pas légalement les interdire sur son territoire. La région a donc décidé de n’accorder l’octroi de ses aides qu’aux exploitations s’engageant à ne pas cultiver d’OGM et à ne pas alimenter leur cheptel avec des aliments issus de plantes transgéniques. Une condition difficile à remplir pour les éleveurs en manque de protéines végétales. Le Poitou-Charentes a donc lancé des recherches pour mettre en place un plan de développement des filières protéines en substituant le soja par du lupin sous indication géographique.

Les régions jouent un rôle d’accélérateur des projets portés par les pôles de compétitivité. Quand un projet est labellisé en tant que pôle, il est porté par un comité des financeurs, qui comprend la région, Oséo (l’agence de valorisation de la recherche), l’État à travers sa Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS), et les ministères de tutelle.

Dans le tour de table du comité des financeurs, la parole est en premier lieu aux régions, car ce sont avant tout elles qui sont mobilisées par les créations d’emplois et d’activités nouvelles. « Quand les régions décident de financer un projet, l’État est plus enclin à compléter, et cela accélère le financement », indique Thierry Dardart, directeur général adjoint du pôle de compétitivité Industries et agro-ressources (IAR) en Champagne-Ardenne-Picardie. Le secteur de l’agriculture est concerné par 14 pôles de compétitivité sur les 71 pôles existant en France.

En général, les régions financent les projets labellisés à hauteur de 30%, l’État pour 20%, précise le porte-parole du Pôle européen d’innovation fruits et légumes (PEIFL), basé à Avignon. Les 50% sont apportés par le secteur privé, à travers les adhérents du pôle : entreprises, laboratoires, coopératives agricoles. À partir de 2011, la partie publique du financement ne devra pas dépasser 50%.

Les régions contribuent par d’autres canaux, multiples, au développement de l’agriculture. Ce peut être au travers de soutiens aux Instituts régionaux de la qualité agroalimentaire (Irqua) ou aux Associations régionales de l’industrie alimentaire (Aria), par exemple pour l’appui à des marques collectives ou à la présence d’entreprises dans des salons internationaux. Ce peut être enfin au travers de soutiens à des appellations d’origine, dont le caractère régional est fort.

Autant d’exemples qui montrent qu’il ne s’agit plus seulement de soutenir le bio ou les circuits courts. La dimension économique, la recherche, les nouvelles technologies sont devenues des axes également importants pour les régions.