FNSafer Les Safer demandent une politique foncière qui soutienne l’activité agricole

Ce qui se passe dans des zones difficiles comme la montagne ou la forêt est souvent symbolique des problèmes que rencontre toute l’agriculture. Les participants au congrès des Safer à Toulouse les 26 et 27 novembre, s’en sont sans doute rendu compte cette année. Les situations de ces deux types de régions étaient au cœur des travaux. En montagne, la pression foncière, notamment en raison du tourisme, est souvent insoutenable pour le maintien d’activités productives. Exemple évoqué par André Thévenot, président de la FNSafer : il n’est pas rare de voir des propriétés se négocier à des prix atteignant 300 000 euros en raison de la présence d’une maison ou d’un important bâtiment de ferme. Or, les règles impliquent que, si la Safer exerce son droit de préemption elle doit rétrocéder la totalité à un agriculteur. Ce qui peut être hors de portée de ses moyens. D’où la demande de pouvoir, dans ce cas, fractionner le bien et d’en recéder une partie à des usages non agricoles.

De fait, depuis la conception de la politique foncière actuelle, la situation économique a évolué. Pour les Safer, cette politique doit être adaptée au nouveau contexte pour continuer à soutenir les activités agricoles. La question du déclassement des terres agricoles est, pour cela, centrale. Les congressistes comptaient particulièrement sur la LMAP (Loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche), censée fixer un objectif de réduction de la quantité de terres déclassées vers les usages urbains. André Thévenot avait été sensible aux engagements de Chantal Jouanno sur ce sujet, lors de la journée foncière de la FNSEA le 25 novembre. Le mécanisme qui serait adopté est le suivant : une commission de déclassement, présidée par le préfet, aurait pour fonction d’analyser les documents d’urbanisme. Objectif : obtenir, de la part des élus locaux, des justifications plus rigoureuses en cas de déclassement de zones agricoles. Ou sinon refuser ce déclassement. Reste à savoir si le Parlement est prêt à voter un nouveau texte qui tend à restreindre quelque peu l’autonomie politique des élus.

Autre mesure visant à modérer la concurrence en termes d’usage : la maîtrise des sols affectés à des capteurs photovoltaïques. Sur le terrain, la pression est souvent forte pour qu’un agriculteur loue sa terre à un promoteur d’énergie de ce type. C’est, là aussi, un contexte foncier rendu plus difficile pour ceux qui veulent tout simplement faire de l’agriculture. « Il ne faut pas aggraver l’hémorragie de terres agricoles », explique André Thévenot.