Les semenciers se divisent autour des brevets

Sur la question épineuse de la brevetabilité des traits issus des NGT (nouvelles techniques génomiques), deux tendances semblent se distinguer parmi les semenciers : parmi les petites ou moyennes, d’aucuns souhaiteraient que ces traits ne soient pas brevetables, afin d’éviter une concentration du marché des semences et la mise à mal du COV. En face, d’autres groupes – généralement plus importants – y sont au contraire plutôt favorables, et assurent qu’une coexistence du COV et du brevet est possible. Ils proposent d’aménager un nouvel équilibre, certains sur la base d'un cadre classique, d’autres dans un cadre plus restreint.

Commençons par les arguments des opposants aux brevets. Ces semenciers ne croient pas dans le scénario d’une cohabitation entre le COV et les brevets. Ils craignent que les NTG, par leur capacité à atteindre plus facilement les critères de brevetabilité, ne favorisent leur prolifération. Dans ce scénario, ils redoutent un renchérissement des coûts d’accès au matériel génétique, et un accès restreint.

« Dans ce scénario, je ne pourrai plus utiliser les semences de mes confrères pour innover, ou alors à un coût bien plus élevé », indique un obtenteur. À terme, les compagnies utilisant les NTG « pourraient collecter davantage de royalties et réinvestir dans d’autres innovations. Au final, elles chercheraient à multiplier les traits brevetés. Le système COV serait ainsi, d’une certaine manière, contourné ».

L’OEB source de doutes

Les craintes d’une multiplication des brevets sont accentuées par l’institution à qui Bruxelles propose de confier l’instruction des dossiers. Les compétences de l’OEB (Office européen des brevets) en matière végétale sont clairement mises en doute par certains opérateurs. « C’est compréhensible, vu qu’ils traitent des dizaines de milliers de demandes de brevets dans des domaines extrêmement différents les uns des autres », indique François Desprez, président du groupe Florimond Desprez (450 M€ de chiffre d’affaires), qui porte une voix médiane dans le débat.

Avec d’autres, il craint que l’office puisse être amené à octroyer des brevets sans réel mérite. Et de citer l’exemple fictif de suppressions de paires de bases « qui ne servent à rien » dans un gène de résistance à une maladie, et qui atténuent son expression. En les éliminant, cette expression sera augmentée, et conférera une résistance de la plante un peu plus forte, trait devenant potentiellement brevetable. « Mais en réalité l’efficacité du gène est quasiment la même que celui que tout le monde utilise. »

Qui dit multiplication des brevets dit aussi concentration, craignent les petits semenciers. « C’est ce qu’il s’est passé aux USA avec l’explosion des brevets consécutive à l’émergence des OGM » au début des années 2000, retrace l’obtenteur. « Certaines grandes entreprises comprennent au sein de leurs conseils d’administration des actionnaires, notamment des fonds de pension, très exigeants en matière de rentabilité. La création de valeur potentiellement permise par les NTG protégées par des brevets est importante pour le succès de leur modèle économique », étaye François Desprez.

Semencier de taille moyenne, Florimond Desprez propose une solution intermédiaire : il propose que les restrictions de brevetabilité portent seulement sur les gènes natifs et ceux associés. En effet, « certains obtenteurs procèdent à un important travail de sélection, permettant par exemple d’accumuler des gènes natifs de résistance à une maladie. Les NTG peuvent accélérer ce travail », prévient-il.

Les semenciers favorables aux brevets tentent de rassurer les sceptiques. Jean-Marc Ferullo, directeur de recherche de Lidea (448 millions de chiffre d’affaires), ne croit pas en leur foisonnement via les NTG, ou encore à la concentration du marché des semences. « L’OEB a durci les conditions de brevetabilité depuis 2017. Les traits natifs ou gènes natifs resteront non brevetables », prévoit-il.

À ceux qui pensent que la situation des OGM se reproduira, il répond qu’il s’agissait « d’une période d’euphorie » datant des années 2000, aujourd’hui « révolue […] Les premiers arrivés ont été les premiers servis, ce qui a engendré une concentration du marché ». De leur côté, les NTG sont loin d’être aussi révolutionnaires selon le spécialiste de Lidea, car « il s’agira d’améliorations ciblées, qui ne permettront pas, à mon sens, de créer des monopoles ».

Conditions préférentielles pour les petits

Alors que les détracteurs craignent que le brevet ne freine l’innovation, les soutiens indiquent le contraire. « Caractériser un génome requiert d’importants investissements, que le COV ne peut pas à lui seul soutenir », commente François Torney, directeur des affaires scientifiques, de Limagrain (2,5 Mrd € de chiffre d’affaires). Tout en rappelant l’importance du COV : « Nous y sommes très attachés. Chez Limagrain, on dépose vingt fois plus de COV que de brevets. Mais ces derniers permettent une protection un peu différente et complémentaire. »

Afin de ne pas fermer le système et de répondre aux inquiétudes des plus dubitatifs, les promoteurs des brevets proposent une obligation de partage de licence, à des conditions dites FRAND (Fair-juste, reasonable-raisonnable et non discrimatory-non discriminatoire). « Des conditions préférentielles sont proposées aux petites sociétés […] KWS, ainsi qu’un grand nombre d’entreprises de sélection, sont fermement engagés contre toute forme de monopolisation par les brevets », rassure de son côté Claudia Hallebach, responsable des affaires juridiques et de la propriété intellectuelle chez KWS (1,3 Mrd € de chiffre d’affaires).

L’UFS (Union française des semenciers) tente naturellement de prendre en compte au maximum les observations et recommandations des pros et anti-brevets. Le syndicat a notamment publié des principes majeurs à respecter au sujet de la propriété intellectuelle relative aux NTG. L’un d’entre eux : l’impossibilité de breveter des traits natifs. « Nous ne souhaitons pas que des micro-modifications soient brevetables. L’OEB doit statuer là-dessus », commente Laurent Guerreiro, administrateur. Un autre : les licences issues des brevets doivent toujours être accessibles, et a des conditions raisonnables, c’est-à-dire que leur prix doit être non dissuasif.