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A quelques jours de l’examen du projet de loi sur l’eau en première lecture au Palais du Luxembourg – les 5, 6 et 7 avril prochains –, la commission des affaires économiques du Sénat a présenté une partie de ses amendements. Quelques-uns touchent à l’agriculture, mais aucun ne bouleverse la philosophie générale du texte de Serge Lepeltier.
«Le climat a été assez serein en commission ce matin ». Bruno Sido, sénateur de la Haute-Marne (UMP) et rapporteur du projet de loi sur l’eau, est apparu satisfait – le 30 mars – à l’issue de l’examen des amendements en commission des Affaires économiques et du Plan. Quelque 124 amendements ont été retenus. Sur le plan agricole, un des amendements permet aux SAGE (Schémas d’aménagement et de gestion des eaux) de définir des zones dans lesquelles l’érosion des terres agricoles peut nuire au bon état écologique des eaux, et dans lesquelles pourront être mises en place, voire rendues obligatoires, les bonnes pratiques agricoles. Pour l’heure, aucun amendement n’a remis en cause la proposition du ministère de l’Ecologie de percevoir la nouvelle redevance pour pollutions diffuses au niveau des distributeurs de produits antiparasitaires. Et ce, au grand dam des coopératives agricoles et des entreprises de négoce qui tentent depuis des semaines de convaincre les parlementaires qu’il est préférable que la taxe soit prélevée au niveau des fabricants de pesticides et des importateurs (voir encadré). Interrogé sur ses intentions, Bruno Sido a expliqué devant la presse que la question « reste à trancher », ajoutant que le sujet est « en discussion ».
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Sécuriser les ressources financières des agences
Au-delà des questions agricoles, la commission a manifesté son intention de sécuriser les ressources financières des agences de l’eau afin d’éviter que l’Etat puisse venir y opérer des ponctions, les redevances des agences étant considérées comme des « impôts de toute nature ». « Il y aura sans doute des amendements (en ce sens) la semaine prochaine », a déclaré Bruno Sido. La création d’une nouvelle catégorie de redevances « pour services rendus » pourrait permettre de sécuriser le dispositif, selon Bruno Sido.