Le 15 avril, Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, a proposé une alternative à l'écotaxe : faire payer les camions étrangers. Pour les Verts (EELV), l'idée est « irréalisable ».
«PROPOSER comme alternative une taxe sur les camions étrangers, c'est impossible puisque contraire au droit communautaire », a affirmé Julien Bayou, porte-parole national d'EELV, le 17 avril, au sujet de l'écotaxe. Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, avait évoqué, le 15 avril sur RMC, la possibilité de réserver l'écotaxe aux camions étrangers. Marc Lefur, député des Côtes d'Armor, estime qu'elle semble aller dans la bonne voie lorsqu'elle évoque « la possibilité de remplacer l'écotaxe par une taxe sur les camions étrangers, soit en les faisant passer par les autoroutes, soit en leur imposant une vignette ». Mais les Verts estiment « irréalisables » cette proposition. Ils craignent par la suite un abandon pur et simple de la taxe aux poids lourds. Il représenterait « un gâchis de 1,6 milliard d'euros », soutient Julien Bayou. Il s'agit du montant estimé des recettes générées par l'écotaxe si elle avait été mise en œuvre. Les Verts dénoncent par ailleurs un contrat « scandaleux » signé par l'Etat avec la société privé Ecomouv : « Nous ne sommes pas contre la remise à plat proposée par la ministre de l'Ecologie, mais en attendant ce sont les contribuables qui payent », expliquent-ils. Selon EELV, l'Etat verse 20 millions d'euros tous les mois à Ecomouv malgré la suspension de la mise en œuvre de l'écotaxe. Et cela dure depuis janvier 2014. En outre, Julien Bayou souligne que « si le contrat est résilié à court terme, les clauses du contrat contraindront l'État à verser 800 millions d'euros à Ecomouv ».
Les Verts ne sont pas « opposés à une remise à plat » de l'écotaxe, mais les annonces de Ségolène Royal ne fournissent aucune alternative réalisable et remettent en question la mission parlementaire présidée par Jean-Paul Chanteguet (Parti socialiste) sur le devenir de l'écotaxe. « Il était censé publier son rapport fin avril, mais il ne le fera pas », assurent les Verts. Lors de l'audition à l'Assemblée nationale de Coop de France et de l'Ania (1), le 10 avril dernier, Jean-Paul Chanteguet avait évoqué l'idée d'auditionner la nouvelle ministre de l'Ecologie. Réunis le 16 avril, les parlementaires de la mission pour l'avenir de l'écotaxe ont finalement décidé de l'auditionner ainsi que Michel Sapin, le nouveau ministre de l'Economie. L'audition est prévue début mai.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
(1) Association nationale des industries alimentaires