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Pour éviter de perturber les importations de produits issus de l’agriculture biologique dans l’UE, les États membres doivent absolument parvenir à un accord avant le 1er janvier 2007, date d’expiration du régime actuel. La France et l’Allemagne, qui avaient émis des réserves sur le dernier projet de compromis, ont présenté un document commun, lors du Comité spécial agricole du 14 novembre.
Les experts agricoles de l’UE (Comité spécial agricole) discuteront à nouveau, le 27 novembre, du volet consacré aux importations du projet de réforme relatif à l’agriculture biologique Voir n°3079 du 13/11/06.. Faute d’un consensus d’ensemble sur les modifications à apporter à la législation qui encadre ce mode de production, les États membres de l’UE devraient tout faire afin de parvenir au moins sur cette question à un accord d’ici à la fin de l’année étant donné « l’urgence », soulignée par la présidence finlandaise, le 14 novembre : le régime actuel prend fin le 1er janvier prochain.
À cette occasion, la France et l’Allemagne ont présenté un document commun dans lequel il est suggéré une réécriture du dernier compromis. Avec l’Autriche, ces deux délégations reprochaient au dernier projet de prêter à confusion et d’ouvrir la voie à des divergences d’interprétation potentiellement génératrices de conflits.
Valable jusqu’au 1er janvier 2009
Bien que la plupart des États membres estiment que la Finlande a présenté un « bon » texte, plusieurs d’entre elles ont indiqué que le document franco-allemand « l’améliorerait », mais souligné qu’un examen plus approfondi était nécessaire.
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L’objectif de l’UE est de faire en sorte que les produits importés de pays tiers faisant valoir un mode de production biologique respectant scrupuleusement les règles européennes. Il s’agit d’éviter toute concurrence déloyale aux producteurs de l’UE. En attendant la mise en place des nouvelles règles européennes relatives par exemple à l’usage du logotype « UE Biologique », les Vingt-cinq devraient mettre en place un régime d’importation transitoire, valable jusqu’au 1er janvier 2009.
Liste de pays tiers aux normes « équivalentes »
Celui-ci serait bâti de telle sorte que les normes de production biologique des pays tiers soient « équivalentes » à celles en vigueur dans l’UE. Une liste de pays respectant cette condition serait tenue par la Commission européenne. Des organismes de certification indépendants situés dans des pays exclus de la liste pourraient être reconnus. Des opérateurs dont les produits respectent les normes européennes pourraient y faire appel ou demander une inspection de la part des organismes de contrôle d’un État membre afin d’obtenir le droit d’exporter vers la Communauté. (LV)