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En première lecture, le Conseil des ministres de l’UE, réuni le 14 juillet à Bruxelles, a réduit de 730 millions d’euros, par rapport aux proposition de la Commission européenne, les dépenses estimées du budget communautaire 2007 pour le soutien agricole. Ils ont fixé celles-ci à 42,612 milliards d’euros, soit une baisse de 0,87 % par rapport à 2006.
Le projet de budget 2007 arrêté en première lecture par les Vingt-cinq pour l’UE à 27 (avec la Bulgarie et la Roumanie qui doivent en théorie adhérer à l’UE l’année prochaine) s’établit à 125,755 milliards d’euros en crédits d’engagements (+3,68% par rapport à 2006, -0,84 % par rapport à la proposition de la Commission), et à 114,612 milliards en paiements (respectivement +2,26 % et -1,55 %), soit 0,98 % du RNB.
Les dépenses de soutien agricole ont été fixées par le Conseil à 42,612 milliards d’euros en paiements (après transferts vers le développement rural au titre de la modulation obligatoire des aides directes), soit une baisse de 0,87 % par rapport à 2006. Elles sont réduites de 730 millions d’euros par rapport à la proposition de la Commission, montant qui se répartit de la façon suivante :
– diminutions spécifiques de 365 millions d’euros au total, dont restitutions à l’exportation pour les produits laitiers ou le superprélèvement dans ce secteur – 150 millions, apurement des comptes du Fonds agricole européen – 205 millions et programmes en faveur des personnes les plus démunies – 10 millions.
– diminution forfaitaire atteignant globalement 365 millions d’euros dans tous les domaines, sauf ceux soumis à des réductions spécifiques.
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Des économies « excessives « selon la France
Tout en souscrivant à la « discipline budgétaire », la France a estimé que les économies ainsi envisagées dans le secteur agricole étaient « excessives », faisant valoir que celles-ci toucheront en particulier le secteur laitier, déjà affecté. Elle a rappelé qu’elle serait intraitable dans la défense de la Pac lors de la révision du budget 2007-2013 prévue en 2008-2009. Les ministres ont toutefois « invité la Commission à présenter un budget rectificatif si les crédits inclus dans le budget 2007 s’avéraient insuffisants pour couvrir (...) les dépenses de marché et de paiements directs ». Avec le Parlement européen, dont ils ont rencontré une délégation au début de leur réunion, ils ont aussi convenu de réexaminer les dépenses agricoles sur la base de la lettre rectificative traditionnellement présentée par la Commission à l’automne.
Le Conseil a, en revanche, maintenu les propositions de la Commission pour le développement rural (12,371 milliards d’euros en engagements, 10,897 milliards en paiements, soit respectivement +3 % et -1,12 % par rapport à 2006).
(1) Voir n° 3055 du 08/05/06