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Les ministres de l’Economie et des Finances de l’UE ont demandé à la Commission européenne, dans des conclusions très prudentes adoptées le 12 avril à Luxembourg, de lui soumettre des propositions pour ajuster les taux minimums d’accises applicables aux boissons alcoolisées afin de compenser l’inflation et de revoir, sans la révolutionner, la classification fiscale de ces produits
Sur la base d’un rapport de Bruxelles, daté de mai 2004, qui examine l’impact du système communautaire de rapprochement des taux d’accises pour l’alcool et les boissons alcoolisées sur le bon fonctionnement du marché intérieur ainsi que sur la concurrence entre les différentes catégories de produits concernées, les Vingt-cinq constatent, dans leurs conclusions, que :
« la grande majorité des États membres estime qu’une plus grande convergence contribuerait à réduire les distorsions de concurrence et la fraude, mais que des réserves ont été émises en ce qui concerne le degré d’une telle convergence et le sens dans lequel elle devrait aller ;
un consensus sur l’instauration d’un taux minimal positif pour toutes les boissons alcoolisées n’a pu être dégagé. Douze États membres s’opposent avec fermeté à toute proposition visant à instaurer un taux minimal positif pour le vin ;
il existe une large convergence de vues sur la nécessité d’adapter les taux minimaux des droits d’accises afin de compenser l’inflation et de rétablir ainsi leur valeur réelle ;
la grande majorité des États membres ne pense pas que les questions sanitaires et sociales doivent jouer un rôle majeur dans la fixation des taux ;
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tous les États membres considèrent qu’il y a lieu de moderniser le classement des boissons alcoolisées existant aux fins de l’application des droits d’accises, mais sans modifier radicalement la structure actuelle du classement des boissons alcoolisées ».
« Sensibilité politique »
Compte tenu de ces orientations et de ces réserves, le Conseil de l’UE demande à la Commission de :
– « présenter une proposition visant à ajuster les taux minimaux des droits d’accises afin d’éviter une diminution de la valeur réelle des taux communautaires minimaux, en accordant des périodes de transition et des dérogations aux États membres qui pourraient rencontrer des difficultés à augmenter leurs taux ; il conviendrait également que la Commission prenne dûment en compte la sensibilité politique globale de cette question particulière,
– moderniser le système existant en vue de résoudre les problèmes que pose actuellement le classement des boissons alcoolisées aux fins de l’application des droits d’accises ».