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Deux options – participation financière des pouvoirs publics aux primes d’assurance contre les catastrophes naturelles et soutien complémentaire au titre du développement rural pour fournir une couverture de base contre les fortes chutes de revenu – ont retenu l’attention de nombreux États membres lors d’un débat des experts du Comité spécial agricole des Vingt-cinq (CSA), le 18 avril, sur la communication de la Commission européenne de mars dernier concernant la gestion des risques et des crises . Ces deux types de mesures sont compatibles avec les règles de l’OMC, a assuré la Commission, tandis que la troisième option envisagée – aide au fonctionnement des fonds de mutualisation – pourrait être plus litigieuse.
Bruxelles proposant que ces dispositions soient cofinancées dans le cadre du nouveau règlement sur le développement rural et dans la limite de 1 % de la modulation des aides directes, la France a suggéré que les États membres puissent, à titre d’alternative, y consacrer 0,1 % de la valeur de leur production agricole nationale en 2004. Cette solution serait notamment disponible pour les nouveaux États membres qui n’appliquent pas la modulation. Elle a d’ailleurs été accueillie avec intérêt par République tchèque, Chypre et la Slovaquie, ainsi que par l’Espagne l’Allemagne, l’Italie, la Grèce et la Finlande, la Commission annonçant de son côté qu’elle était prête à envisager une solution équivalente à la modulation. À l’inverse, le Royaume-Uni s’est opposé à l’utilisation de tout autre instrument que le 1 % de modulation.
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Assurances catastrophes et couverture contre les crises de revenu
La France, la Belgique, la République tchèque, le Portugal, l’Irlande et Chypre se sont interrogés sur le taux de 1 % de modulation. La Commission a, en réponse, affirmé qu’il fallait s’y tenir pour assurer la compatibilité avec la boîte verte de l’OMC. Les Pays-Bas, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, la République tchèque, la Lettonie, l’Italie, le Royaume-Uni et la France ont d’ailleurs souligné la nécessité de prévoir des mesures de gestion des risques et des crises conformes aux critères de la boîte verte. Si l’option de la participation financière communautaire, nationale ou régionale de 50 % au maximum aux primes d’assurance contre les catastrophes naturelles et celle de mesures de soutien destinées à fournir une couverture de base contre les crises de revenus ont été appuyées par de nombreux États membres, la première de ces solutions a été surtout appréciée par l’Allemagne, la Grèce, la Lettonie, la Belgique, la République tchèque, la Lituanie et l’Autriche, cette dernière disposant d’ailleurs d’un système de ce genre. Enfin, la France, l’Espagne et l’Irlande ont regretté que l’extension à d’autres organisations communes de marché du filet de sécurité existant pour la viande bovine ne soit pas proposée par la Commission. Celle-ci n’a toutefois pas exclu d’envisager un tel dispositif dans des cas particuliers.