Etiquetage alimentaire Les Vingt-sept arrêtent leur position sur l’indication obligatoire de l’origine

Le projet de règlement prévoit que, comme c'est le cas actuellement, l'indication du lieu d'origine sur l'étiquetage sera obligatoire si son absence est de nature à induire les consommateurs en erreur. De plus, une législation régit déjà l’étiquetage obligatoire des fruits et légumes, de la viande bovine, du vin, de l’huile d’olive et de la volaille importée. Enfin, la Commission européenne a présenté en décembre dernier, dans le cadre de son « paquet qualité », une proposition visant à instaurer une base juridique qui permettrait que la mention du lieu de production soit rendue obligatoire pour tous les secteurs agricoles, sur la base d’analyses d’impact (3).

En première lecture, le Parlement européen a demandé que le lieu d’origine fasse partie des mentions obligatoires pour la viande, la volaille, les produits laitiers, les fruits et légumes frais, les autres produits ne comportant qu’un seul ingrédient, ainsi que la viande, la volaille et le poisson utilisés en tant qu’ingrédients de produits transformés.

Pour sa part, dans sa position en première lecture, le Conseil de l’UE prévoit d’appliquer l’obligation d’indication de l’origine aux viandes porcine, ovine, caprine et de volaille non transformées, sous réserve de l’adoption de modalités d’application dans les deux ans suivant l’entrée en vigueur du règlement.

Les Vingt-sept proposent également que la Commission présente, dans un délai de trois ans, un rapport concernant la mention obligatoire du pays d’origine ou du lieu de provenance pour le lait, le lait utilisé comme ingrédient, la viande utilisée comme ingrédient, les denrées alimentaires non transformées, les produits comprenant un seul ingrédient et les ingrédients constituant plus de 50 % d’une denrée alimentaire.

La Confédération des industries agro-alimentaires de l’UE (CIAA) a rappelé, de son côté, son opposition à l’extension de l’étiquetage obligatoire de l’origine. Selon elle, celle-ci « serait irréalisable car, par exemple, dans de nombreux cas, l’origine ou la provenance peut souvent changer selon le prix, le stock disponible ou le lieu de production ».