Etiquetage alimentaire Les Vingt-sept fixent de nouvelles règles sur l’étiquetage

L’un des éléments essentiels sur lesquels les Etats membres de l’UE se sont mis d’accord est le caractère obligatoire de la déclaration nutritionnelle : il faudra faire figurer sur l’étiquette des aliments la valeur énergétique et les quantités de certains nutriments (graisses, acides gras saturés, glucides, protéines, sucres et sel).

En règle générale, la valeur énergétique et les quantités de nutriments devront être exprimées pour 100 g ou 100 ml, mais elles pourront également être indiquées en pourcentage des apports de référence. Le secteur alimentaire pourra également utiliser d’autres formes d’expression ou de présentation, pour autant que certaines conditions soient remplies (par exemple, que ces indications n’induisent pas le consommateur en erreur et qu’elles soient étayées par des éléments prouvant que le consommateur moyen comprend la façon dont l’information est exprimée ou présentée). Tous les éléments de la déclaration nutritionnelle devront figurer conjointement sur le même champ visuel mais certains éléments pourraient être répétés sur la face avant de l’emballage.

Le projet de règlement précise par ailleurs que l’indication du pays d’origine sur l’étiquetage devra, comme c’est le cas actuellement, être obligatoire si son absence est de nature à induire le consommateur en erreur. De plus, l’obligation de faire figurer le pays d’origine sur l’étiquette portera sur plusieurs types de viandes (porc, agneau et volaille) et devra faire l’objet de modalités d’application.

La Commission devra en outre soumettre, dans un délai de trois ans à compter de l’entrée en vigueur du texte, un rapport concernant l’éventuelle extension de la mention obligatoire du pays d’origine à d’autres produits (lait, lait utilisé comme ingrédient, viande utilisée comme ingrédient, denrées alimentaires non transformées, produits comprenant un seul ingrédient, ingrédients constituant plus de 50 % d’une denrée alimentaire).

Le Conseil de l’UE a marqué son accord pour que certaines boissons alcoolisées (telles que le vin, les boissons alcoolisées aromatisées, l’hydromel, la bière et les spiritueux, mais non pas les boissons gazeuses alcoolisées) soient exemptées des règles applicables à l’étiquetage nutritionnel ainsi que de l’indication de la liste des ingrédients. La Commission devra toutefois examiner dans un délai de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du nouveau règlement si cette exemption est toujours justifiée.

Les denrées alimentaires non préemballées devront également être exemptées de l’obligation de déclaration nutritionnelle, à moins que les Etats membres n’en décident autrement. Les allergènes devraient cependant être indiqués dans tous les cas.

Enfin, le projet fixe une taille minimale de caractères pour les informations devant figurer obligatoirement sur l’étiquette. Cette disposition, associée à d’autres critères tels que le contraste, vise à assurer la lisibilité des indications.