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Le ministre français de l’agriculture, Michel Barnier, a indiqué, le 28 octobre à Luxembourg, à l’issue de la réunion mensuelle avec ses homologues européens, qu’un « compromis final » serait probablement adopté fin novembre sur le programme de distribution gratuite de fruits et légumes dans les écoles de la Communauté – une fois que les députés européens auront adopté leur avis définitif. Contrairement au projet initial, les Etats membres auront la possibilité de donner la priorité aux produits communautaires.
Malgré la demande des eurodéputés agricoles de porter à 500 millions d’euros l’enveloppe prévue pour assurer la distribution gratuite de fruits et légumes, la présidence française de l’UE n’envisage pas de revenir sur le budget de 90 millions d’euros, proposé par la Commission. Le ministre français de l’agriculture, Michel Barnier, a souligné que son projet de compromis, rapidement discuté le 28 octobre à Luxembourg par les Vingt-sept, faisait l’objet d’un « très large soutien », seuls quelques Etats membres étant favorables à une dotation plus conséquente (Chypre, Finlande, Hongrie, Lettonie, Malte, Pologne, Roumanie, Slovénie).
Pour sa part, la commissaire européenne à l’agriculture, Mariann Fischer Boel, a fait remarquer que le programme destiné à améliorer les habitudes alimentaires des jeunes Européens serait réévalué d’ici trois ans, les crédits envisagés étant, selon elle, un bon point de départ. Dans le même temps, la commissaire européenne a confirmé la possibilité de transférer l’argent de certains Etats membres vers d’autres, s’il n’est pas utilisé, ce qui permettra de « ne rien perdre ».
Par ailleurs, les autres points importants du compromis proposé par la présidence sont les suivants :
– possibilité d’utiliser la contribution communautaire pour le financement des coûts logistiques, des équipements, de la communication et du suivi du programme ;
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– élargissement des bénéficiaires à certains établissements périscolaires ;
– assurance quant à la préservation des opérations de distribution déjà en cours dans certains Etats membres ;
– mise en place par la Commission d’une liste des produits exclus du programme par exemple pour des raisons de teneur en matières grasses trop élevée, de saisonnalité ou des préoccupations environnementales. Possibilité pour les Etats membres de garder leur liberté de choix et d’accorder leur préférence aux produits communautaires ;
– par souci de clarté, lors de l’établissement des stratégies nationales, publication par les Etats membres de la liste des produits éligibles dans leur programme.