La publicité de boissons alcoolisées sur Internet devrait être autorisée par la loi d’ici la rentrée. Le groupe de travail mis en place par le gouvernement sous la co-tutelle des ministères de l’Agriculture et de la Santé apportera des éléments techniques à une modification de la loi Évin à la fin du mois de juillet. Par contre, le groupe ne rendra pas d’avis sur le statut des articles de presse comme le réclame la filière viticole.
Le groupe de travail sur la publicité pour les boissons alcoolisées – prévu par le plan de modernisation de la viticulture adopté par le gouvernement le 29 mai – a tenu une première réunion le mercredi 18 juin. Le groupe réuni représentants des cabinets du ministère de la Santé et de l’Agriculture, parlementaires, administrations (DGCCRF, MILDT…), associations de santé publique, producteurs de boissons alcooliques et media sous la présidence d’Antoine Louvaris, professeur de droit public à l’université Paris Dauphine. Les débats s’en tiendront dans un premier temps à la question de la publicité sur Internet afin d’apporter des réponses techniques à l’intégration de ce media dans la liste des supports autorisés par la loi Évin. Contrairement à ce qui est demandé par les professionnels de la viticulture, une redéfinition globale de la publicité (pour protéger les articles de presse de toutes poursuites judiciaires) n’est pas à l’ordre du jour.
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Arbitrage interministériel
Une délégation de représentants de la filière viticole (production, interprofessions…) accompagnée de Jean-Michel Lemetayer et Jérôme Despey – respectivement président et vice-président de la FNSEA – a rencontré, le jour même, Roselyne Bachelot. Les professionnels ont voulu montrer à la ministre de la Santé la responsabilité de la filière dans la démarche de modération de la consommation. Ils espèrent que cette prise de contact permettra de faire avancer leur demande. « Sur la question d’Internet, nous proposons de nous inspirer de la loi appliquée à la presse écrite qui interdit la publicité uniquement dans les supports destinés à la jeunesse, ce principe – simple – est facilement applicable par un juge en cas de litige », explique Delphine Blanc, directrice de l’association Vins et société. « Mais nous avons l’impression que tout ça prend beaucoup trop de temps,ajoute Jérôme Despey, et tout le monde sait bien que l’arbitrage viendra du plus haut niveau de l’État (Matignon ou l’Élysée) ». Chaque membre du groupe de travail a maintenant deux semaines pour remettre un texte répondant à la question : « que doit-on autoriser ou interdire sur Internet concernant la publicité sur les boissons alcoolisées ? ». Les conclusions définitives seront rendues durant la troisième semaine du mois de juillet pour un passage devant le Parlement à la rentrée.