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UE/Vin L’Espagne, 10e pays à s’opposer à la libéralisation des droits de plantation

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Le groupe des Etats membres de l’UE signataires de la lettre à la Commission européenne contre la libéralisation des droits de plantation en viticulture compte désormais dix pays, après la récente adhésion de l’Espagne. La Fédération européenne des vins d’appellation (Efow) et la Cnaoc (Confédération nationale des vins d’appellation) saluent ce nouvel allié de poids mais s’interrogent sur la meilleure stratégie législative qui permettrait de revenir sur la décision des « 27 » de mettre fin au système des droits de plantation à partir de 2015.

Dans une lettre adressée à Dacian Ciolos, commissaire européen à l’agriculture, l’Espagne, deuxième producteur de vin au monde (après la France), et surtout le plus grand vignoble en superficie, a affirmé son soutien clair au maintien d’une régulation de la production de vins en Europe. La ministre espagnoles de l’agriculture, Rosa Aguilar, a souscrit à la lettre envoyée par 9 de ses collègues européens à la Commission européenne dans laquelle ils se prononcent officiellement pour le maintien du système des droits de plantation, amené à disparaître à partir de 2015 selon une décision des « 27 » prise lors de la réforme du secteur vitivinicole en 2008.

Encore 4 signatures pour une majorité qualifiée
Concrètement, les dix pays signataires « forment une large minorité de blocage mais il manque encore quatre Etats membres et 85 voix pour former une majorité qualifiée », souligne Efow, la Fédération européenne des vins d’appellation. « Il est très positif et très important que ce grand pays producteur d’Europe qu’est l’Espagne soit à présent parmi le groupe des Etats membres producteurs de vin contre la suppression des droits de plantation », a affirmé Riccardo Ricci Curbastro, le président d’Efow. Celui-ci a lancé un appel aux 10 pays signataires pour qu’ils prennent des « initiatives politiques et diplomatiques » visant à trouver l’appui nécessaire pour atteindre la majorité qualifiée au Conseil. « Nos efforts collectifs ont payé », a indiqué de son côté Pascal Bobillier-Monnot, directeur de la Confédération nationale des vins d’appellation (Cnaoc). Ce dernier a précisé qu’actuellement « les dix pays signataires ne représentent que 170 voix, contre les 255 nécessaires pour obtenir une majorité qualifiée ».

Quelle stratégie réglementaire entreprendre ?
L’autre question majeure qui préoccupe les 10 pays signataires pour le maintien du système de régulation de la production vinicole est de savoir quelle serait la meilleure initiative législative qui permettrait aux « 27 » de revenir sur leur décision de libéraliser les droits de plantation à partir de 2015. Efow et la Cnaoc demandent que le sujet soit traité dans le cadre de la réforme de la Pac et qu’il n’est pas vraiment nécessaire d’attendre le rapport d’étape que doit rédiger la Commission européenne en 2012 sur l’application de la dernière réforme du secteur viticole. « Il faut agir maintenant car rien ne garantit que le rapport d’étape de Bruxelles débouchera sur une proposition législative », a averti Riccardo Ricci Curbastro. Selon lui, « il serait dangereux de suspendre les décisions à une éventuelle réforme en 2013 ou au-delà ; il est urgent de légiférer et ce sujet doit être abordé et réglé à l’occasion de la prochaine réforme de la PAC ».

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