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Biocarburants L’État répartit les agréments fiscaux entre les opérateurs

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La répartition des nouveaux agréments fiscaux en faveur des biocarburants (560 000 tonnes de biodiesel et de 320 000 tonnes d’éthanol) pour 2007 a été communiquée le 6 juin aux industriels par la Direction des douanes.

Selon Diester Industrie, société de la filière oléagineuse, la ventilation des agréments s’effectuera ainsi : 90 000 tonnes de biodiesel pour l’usine de Compiègne dans l’Oise, 130 000 pour l’usine du Mériot dans l’Aube, 120 000 pour l’usine de Saint-Nazaire, près de 160 000 pour l’usine de Sète dans l’Hérault. Soit un demi-million de tonnes pour Diester Industrie. À cela s’ajoutent 60 000 tonnes destinées à d’autres sites que ceux de Diester Industrie. Sur ces 60 000 tonnes agréées, la plupart se trouvent dans des pays étrangers. L’État français a agréé ces volumes car ils seront défiscalisés en France. Rappelons que les agréments donnent le droit à l’exemption d’une partie de la Tipp (Taxe intérieure sur les produits pétroliers).

Concernant l’éthanol, 80 000 tonnes ont été agréées pour le projet Cristanol dans la Marne, autant pour celui de Tereos à Lillebonne en Seine-Maritime et 40 000 pour le projet d’Abengoa à Lacq dans les Pyrénées-Atlantiques. Soit 200 000 tonnes. À ce montant s’ajoutent 120 000 tonnes agréées pour 36 petites installations, qui sont des distilleries d’alcool de betteraves ou des amidonneries, précise-t-on chez les professionnels.

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Toutes ces quantités agréées supplémentaires seront valables à partir de 2007. Elles montrent la montée en puissance progressive de la production de biocarburants en France, suite au plan Raffarin.