L’étude sur la HVE se fait attendre

« Ce n’est pas normal : nous devions nous appuyer sur une étude fournie par les ministères pour réviser la HVE (Haute valeur environnementale, NDLR), mais trois mois après le vote en commission, nous n’avons toujours pas accès au rapport », s’agace Jean-Bernard Lozier, représentant de la Confédération paysanne au sein de la commission de la certification environnementale (CNCE).

Comme il le rappelle, les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique avaient retenu dès avril 2021 les cabinets Epices et Asca pour évaluer les « performances environnementales » de la HVE dans sa version précédente, et fournir des recommandations pour sa révision. Des conclusions partielles ont bien été présentées aux membres de la CNCE le 5 juillet, une semaine après le vote final sur le cadre révisé, mais les membres de la commission attendent toujours l’étude détaillée.

À la veille de la dernière réunion de la CNCE qui s’est tenue le 21 septembre, Conf', LPO, FNE et le réseau Civam ont donc écrit à Patrick Falcone, président de la CNCE, pour demander que le document soit envoyé « dans les plus brefs délais ». Lors de la réunion, M. Falcone aurait cependant indiqué ne pas avoir pu lui-même consulter l’étude. Selon les informations d’Agra Presse, le rapport aurait bien été transmis par les bureaux d’études aux commanditaires début septembre, mais attendrait désormais une validation officielle.

Principale avancée de la réunion du 21 : les participants ont pu faire leurs remarques sur le guide de lecture de la HVE rénovée, ces lignes directrices qui permettront aux organismes certificateurs de réaliser leurs audits. Par rapport au référentiel voté fin juin, ce guide apporte peu de modifications, à l’exception d’une révision des seuils de surplus azoté dans l’indicateur « fertilisation ». Les agriculteurs bénéficieront de 5 points dès l’atteinte d’un surplus de 40 kgN/ha, contre 4 points précédemment.