L’exonération des cotisations sur l’emploi de travailleurs occasionnels : plus près du Smic

Actuellement, les employeurs relevant du régime de protection sociale agricole qui embauchent des travailleurs saisonniers bénéficient d’une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale (prestations familiales, assurances sociales agricoles et accidents du travail) et de certaines cotisations patronales conventionnelles. Cette exonération est totale pour les rémunérations égales ou inférieures à 2,5 fois le montant mensuel du SMIC puis dégressive au-delà jusqu’à s’annuler pour les rémunérations égales ou supérieures à 3 SMIC. Elle est limitée à une période maximum d’emplois de 119 jours.

La première partie de cette réforme met fin à l’exception que constituait ce dispositif en matière d’exonération des cotisations « accidents du travail » : seront désormais dues les cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles. D’autre part, elle révise également la dégressivité du dispositif pour la placer sur les salaires compris entre 1,25 et 1,5 salaire SMIC) au lieu de 2,5 et 3 SMIC, afin de concentrer la réduction du coût de l’emploi saisonnier sur les bas salaires. Selon le gouvernement, cette révision de la dégressivité du dispositif prend en compte la distribution des salaires dans ce secteur : 91 % sont inférieurs à 1,5 SMIC. Les économies attendues pour l’État sont de 91 millions d’euros en 2013, 135 millions d’euros en 2014 et 137 millions d’euros en 2015.