Présidence européenne L’extension de la protection des sols inquiète les syndicats européens

Dans une lettre adressée à la présidence espagnole de l’UE et aux autres Etats membres, les organisations professionnelles et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) appellent, comme ils l’avaient fait en 2006, au « rejet » de la proposition de directive cadre sur la protection des sols. Elles soulignent que ce projet de la Commission européenne, sur lequel les Vingt-sept n’avaient pas réussi à s’entendre, « ne reconnaît pas les politiques existantes et constitue en réalité une duplication de la législation, une bureaucratie accrue et, en conséquence, des coûts supplémentaires, sans pour autant permettre d’obtenir de nouvelles améliorations de la protection des sols ».

Pour les gouvernements et les agriculteurs, le poids du dispositif envisagé par Bruxelles est « disproportionné au regard des risques », sans qu’on sache exactement quelles actions seront nécessaires pour respecter les exigences, font valoir les organisations agricoles.

Le Copa-Cogeca rappelle que l’UE dispose déjà d’une législation cadre environnementale communautaire (eau, air, nature et biodiversité entre autres) et de la Pac, qui comprend également des mesures relatives à la protection des sols. De plus, ajoute-t-il, la réforme de cette politique en 2003 a introduit de nouveaux instruments de conditionnalité établissant un lien entre les paiements directs, l’obligation de respecter des normes relatives aux sols et celle de maintenir les terres dans de bonnes conditions agricoles et environnementales.

Selon les organisations agricoles, la question de la protection des sols peut être traitée de manière plus appropriée « via des conseils et des informations soigneusement ciblés, des actions et des partenariats volontaires ainsi que par un accent particulier sur le développement de la recherche ».