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UE/Nouveaux aliments L’industrie regrette l’échec des négociations sur la révision de la règlementation

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Si elle reconnaît les « efforts considérables du Parlement européen et du Conseil des ministres pour aboutir à un compromis sur la révision du règlement sur les nouveaux aliments, la Ciaa (Confédération des industries agro-alimentaires de l’UE) regrette toutefois « leur incapacité » à parvenir à un accord. Selon l’industrie, une version révisée du règlement sur les nouveaux aliments « aurait stimulé l’innovation dans l’industrie alimentaire et des boissons et simplifié la règlementation actuelle». Le comité de conciliation PE/Conseil a en effet échoué dans sa dernière tentative de trouver une réponse à la question de savoir s’il fallait ou non inclure dans le futur règlement les produits dérivés d’animaux clonés.

C’est l’inclusion ou pas dans le champ d’application du règlement révisé sur les nouveaux aliments qui a opposé les négociateurs du Parlement européen et du Conseil des ministres lors de leur dernier Comité de conciliation sur la révision du règlement « novel foods », avec les résultats que l’on sait. Alors que le Conseil était favorable à l’inclusion des denrées alimentaires issues de la première génération de descendants d’animaux clonés, le Parlement ne voulait pas en entendre parler, estimant que les consommateurs européens s’étaient prononcé « à une très large majorité contre les produits d’animaux clonés et qu’il fallait coûte que coûte en tenir compte ». L’échec de ces négociations est amèrement ressenti par l’industrie agroalimentaire qui par la voix de la Ciaa, son lobby à Bruxelles, a regretté que les deux institutions n’aient pas été capables de s’entendre et de trouver un compromis acceptable. Un règlement sur les nouveaux aliments amendé aurait, selon elle, « stimulé l’innovation dans l’industrie alimentaire et des boissons en simplifiant et en rationalisant le cadre réglementaire actuel et aurait de ce fait facilité l’accès au marché pour les nouveaux aliments ».

Impact sur les nanomatériaux, cet autre sujet de discorde
Aux yeux de la Ciaa, « encourager l’innovation est essentiel pour garantir que l’industrie européenne demeure compétitive et pour offrir aux consommateurs des choix sûrs, sains, durables et abordables ». L’industrie est convaincue que « les nouveaux aliments ont souvent des propriétés qui apportent des avantages aux consommateurs et que l’innovation est également « très importante pour la réalisation de la « Stratégie Europe 2020 » (1). L’industrie regrette que le cadre actuel de la règlementation sur les nouveaux aliments (règlement 258/97) crée au contraire « des goulets d’étranglement à l’innovation, qu’il fait reculer les investissements en recherche et développement des fabricants d’aliments et de boissons et qu’il dissuade l’arrivée de nouveaux aliments sur le marché ». La Ciaa estime que si le règlement révisé sur les « novel foods » avait été approuvé, il aurait « accéléré et centralisé le processus d’autorisation de mise sur le marché de nouveaux aliments ». Il aurait également permis « l’introduction d’une définition des nanomatériaux manufacturés, offrant ainsi aux fabricants une plus grande sécurité juridique ».

Pas de commentaires du côté de l’industrie de la viande
Invitée à commenter l’échec des négociations Parlement/Conseil sur la révision du règlement sur les nouveaux aliments, l’industrie de la transformation de la viande, représentée par son lobby, Clitravi, n’a pas voulu faire de déclaration à ce stade et s’est limité à « regretter qu’après avoir discuté si longuement les deux institutions n’aient pas pu trouver un accord ». Le secrétaire général-adjoint, Enrico Frabetti, a toutefois indiqué que « parfois au lieu d’un mauvais accord il vaut mieux n’avoir pas d’accord du tout ! ».

(1) Cette stratégie vise à faire sortir l’UE de la crise actuelle et à la transformer en une économie « intelligente, durable et inclusive avec des niveaux d’emploi, de productivité et de cohésion sociale élevés »...
(2) Centre de liaison des industries transformatrices de viandes de l’Union européenne.

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