CIAA L’information des consommateurs devrait être une priorité de la présidence polonaise

Assurer un étiquetage clair des produits alimentaires afin de permettre aux consommateurs de faire des choix éclairés, semble être au cœur des recommandations que la Confédération des industries agroalimentaires de l’UE vient de soumettre à la future présidence polonaise qui prend les commandes de l’UE, pour la première fois, du 1er juillet au 31 décembre 2011. Pour ce faire, la CIAA plaide pour que le Conseil des ministres « fasse tous les efforts pour parvenir à un accord équilibré sur le projet de règlement – en cours de discussion – sur l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires ». La CIAA demande en particulier à la présidence polonaise de soutenir le système des Repères Nutritionnels Journaliers (RJN ou GDA en anglais), un système d’étiquetage volontaire mis en avant depuis 2006 par les soins de la CIAA et que cette dernière s’efforce de faire adopter par l’ensemble de l’industrie (jusqu’ici seuls les plus grands groupes alimentaires de l’UE l’utilisent) (1). La CIAA demande également de veiller « à ce qu’une éventuelle adoption d’exigences d’indications obligatoires d’étiquetage liées à l’origine des produits alimentaires soit, au minimum, précédée d’une évaluation de son impact visant à examiner sa faisabilité, sa praticabilité et son intérêt pour les consommateurs ». Le lobby de l’industrie espère en tout cas que la future présidence polonaise contribuera à faire en sorte que dans ce dossier l’UE adopte « une approche pragmatique afin de s’assurer que les étiquettes des produits alimentaires ne soient pas trop compliquées pour le consommateur » et, qu’en même temps, le résultat final aboutisse à « une législation réalisable pour les opérateurs » contribuant ainsi « à renforcer la capacité de l’industrie européenne à innover et à devenir plus compétitive ».

Arguant du fait que l’industrie alimentaire et des boissons représente le secteur manufacturier le plus important au sein de l’UE (chiffre d’affaires de plus de 954 milliards d’euros, plus de 4,2 millions d’emplois, plus de 68 milliards d’euros d’exportations vers les pays tiers et une balance commerciale positive de près de 2 milliards d’euros en 2010), la CIAA insiste auprès de la présidence polonaise pour que celle-ci fasse la promotion des perspectives commerciales pour l’industrie européenne et compte sur elle pour « maintenir une règle forte basée sur le système commercial multilatéral ». En ce qui concerne les partenariats avec les pays de l’Est, la présidence polonaise est invitée à « peser de tout son poids en faveur de la conclusion d’un accord de libre-échange avec l’Ukraine ». Autre dossier sur lequel la CIAA porte son attention: les PME. Il y aurait, selon elle, « quelque 310.000 entreprises alimentaires et de boissons en Europe dont 99,1% seraient des PME ». En conséquence, la CIAA demande à Varsovie de donner la priorité à la proposition de la Commission visant à aider les PME européennes à obtenir un meilleur accès aux marchés.

La sécurité des approvisionnements et la politique agricole commune (PAC) constituent également des priorités pour la CIAA. L’industrie doit avoir accès à « un approvisionnement sûr en matières premières agricoles de haute qualité » et la réforme de la PAC est « essentielle pour atteindre cet objectif », étant donné que l’industrie agroalimentaire de l’UE « achète et transforme plus de 70% de la production agricole européenne ». Comme la réforme de la PAC entre dans une phase décisive, la Confédération plaide pour une PAC qui réponde à trois grands objectifs: sécurité d’approvisionnement, durabilité et orientation vers le marché. La CIAA invite également la présidence polonaise à faire le maximum pour obtenir, au niveau du Conseil, « une position commune » sur la politique européenne en matière de qualité des produits agricoles. Elle est également conviée à faire en sorte que la proposition de modification de la directive « MiFID » (Markets in Financial Instruments Directive) (2) « contribue au bon fonctionnement des marchés dérivés de matières premières agricoles, en les rendant notamment plus transparentes ».

Pour améliorer le fonctionnement de la chaîne alimentaire européenne, la CIAA demande à la Pologne, en tant que membre du « Forum de haut niveau sur l’amélioration du fonctionnement de la chaîne d’approvisionnement alimentaire », d’œuvrer à la mise en œuvre des 30 recommandations du Groupe de haut niveau sur la compétitivité de l’industrie agroalimentaire (GHN) (désormais traités dans le cadre du Forum de haut niveau) et de s’attaquer aux problèmes de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, en particulier à travers la « Plate-forme d’experts sur les relations contractuelles entre entreprises ». Comme on le sait, la mission du Forum de haut niveau est double. D’une part, il est chargé de suivre les 30 recommandations du GHN. D’autre part, il doit veiller à ce que les initiatives proposées par la Commission dans sa communication intitulée « Une chaîne d’approvisionnement alimentaire plus performante en Europe » soient mises en œuvre sur la base d’un dialogue permanent avec les acteurs concernés.

En matière d’innovation, la CIAA demande à la présidence polonaise de travailler à une « Union de l’innovation », de veiller à éliminer les obstacles à l’innovation afin d’assurer la mise sur le marché de nouveaux produits. Dans le cadre de la « Stratégie commune pour l’avenir de la recherche et du financement de l’innovation dans l’UE », la CIAA invite la Pologne à contribuer à créer un mécanisme pour financer les infrastructures pour la recherche régionale. Ce mécanisme devrait également intégrer les politiques régionales et nationales dans les structures européennes et œuvrer utilement dans le cadre du 8^e programme-cadre de R&D de l’UE.

Tout en regrettant l’impossibilité de parvenir à un accord sur la proposition de révision du règlement sur les nouveaux aliments (règlement 258/97) en mars 2011, l’industrie européenne invite la future présidence polonaise à « encourager la Commission européenne à présenter une nouvelle proposition, « dès que possible, » et incluant bien sûr les éléments sur lesquels trois institutions européennes ont marqué leur accord. Concernant l’utilisation des nanotechnologies dans les aliments (dossier sur lequel l’industrie s’ingénie à souligner « qu’elle ne serait toujours qu’au stade de la R & D »), la CIAA demande à la présidence polonaise d’apporter son soutien à « une définition claire des nanomatériaux, une définition qui offrirait aux fabricants une plus grande sécurité juridique ».